Dans le n° 56 - Mai 2015 - Conférence Géroscopie sur les salons Santé Autonomie

Le contrat de séjour en EHPAD

Par Patrice Lefrançois 
Mots clés associés : Salons-Congrès, Dossier, Réglementation 

Géroscopie animera mercredi 20 mai à 14h15, sur l'Agora Grand Âge et Handicap des salons Santé Autonomie, une conférence-débat sur le thème : Le contrat de séjour en EHPAD.

 
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Le contrat de séjour est non seulement obligatoire pour les séjours supérieurs à 2 mois mais c'est aussi un texte qui doit répondre à un certain nombre de règles et notamment à celles régissant la transparence des prix de l'hébergement et des prestations qui relèvent du Code de la consommation et du Code de l'action sociale et des familles.

Par ailleurs de nombreuses clauses sont insérées dans les contrats de séjour et ne devraient pas y être : malveillance intentionnelle ou ignorance des bonnes pratiques commerciales ? La DGCCRF relève que près de 50% des établissements sont en infraction! En réalité de nombreux points relèvent de négligences : absence d'actualisation des tarifs affichés sur les sites internet, livret d'accueil incomplet ou absent, règlement de fonctionnement non remis. Les pratiques commerciales trompeuses sont peu nombreuses mais concernent souvent quelques points très particuliers : frais de réservation, modalités de remboursement du dépôt de garantie, non affichage du prix des prestations, contrats non signés...

Les principaux manquements :

- défaut d'information sur les prix : 58%

- Pratique commerciales trompeuses : 25%

- Non respect du taux d'évolution des prix : 17%

Florence Beffeyte, formatrice et consultante, ancienne directrice d'EHPAD, interviendra lors de cette conférence sur un aspect trop souvent négligé : la communication.

Le contrat de séjour: de la réglementation à la communication

Rendu obligatoire par la loi 2002-2, et donc objet réglementaire, le contrat de séjour peut être un véritable outil de communication pour le directeur. La remise de ce document, obligatoire au plus tard dans les quinze jours suivant l'admission, peut être organisée de manière à devenir un temps de rencontre privilégié entre le directeur et le résident.

Au cours de cette phase d'appropriation par le résident des lieux, des personnes et des rythmes, pendant laquelle chaque professionnel se doit d'être particulièrement vigilant, le directeur a également un rôle à jouer. Sans doute a-t-il déjà vu le résident. Mais ont-ils eu l'occasion de faire vraiment connaissance? La loi qui les oblige à se rencontrer à nouveau n'offre-t-elle pas au directeur une occasion pour affiner sa connaissance de ce nouvel habitant de l'EHPAD? Il mettra à profit cette rencontre pour écouter et répondre aux questions, favoriser l'échange, observer les relations familiales et les attitudes du résident. Il en profitera pour délivrer certains messages essentiels, tant au résident qu'à ses proches. Prendre le temps de ce partage, sera aussi une manière d'assurer ses interlocuteurs de sa disponibilité présente et à venir.

La signature du contrat de séjour est également un temps d'engagement formel réciproque au cours duquel chacun manifeste son accord pour les termes du contrat. Par sa présence et le temps qu'il consacre aux échanges, le directeur manifeste ainsi l'importance qu'il attache à l'engagement éclairé du résident. Temps d'échange, tout à la fois formel et informel, ce moment doit être organisé en conséquence: rendez-vous précis, lieu aménagé, convivialité sont autant de signes qui donneront naturellement le ton de cette rencontre.

Clauses obligatoires et clauses interdites

M. Chems-eddine Yahia, juriste chez MSA, abordera des questions plus juridiques en détaillant les points qui doivent absolument figurer dans le contrat de séjour.


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