23/03/2023  - Conseil d'Etat  14670

Le conseil départemental du Gard doit recalculer une ASH

Les frais de gestion d'un bien immobilier en location doivent être déduits des ressources personnelles d'un résident bénéficiaire de l'ASH.

Dans une décision du 1er mars concernant Mme C., une résidente d'Ehpad ayant perçu l'aide sociale à l'hébergement (ASH) du conseil départemental du Gard, le Conseil d'Etat rappelle que les loyers perçus par le bénéficiaire de cette ASH doivent être pris en compte « pour leur montant net des charges supportées par le propriétaire pour leur perception, à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition ».

En l'occurrence, dans cette affaire entamée fin 2019 par la tutrice de Mme C., le bien immobilier était géré par une agence, et les frais de gestion de 7% auraient donc dû être déduits des loyers perçus pris en compte dans l'appréciation du montant de ses ressources. Les héritiers de la résidente sont renvoyés devant les services du département du Gard afin qu'il soit procédé au calcul du montant de l'ASH due à Mme C. pour la période courant du 21 novembre 2019 jusqu'à son décès.

23/05/2024  - Appel à projets

«Vers un hôpital Alzheimer Friendly», la Fondation Médéric Alzheimer relance son appel à projets

La Fondation Médéric Alzheimer, en partenariat avec la FHF et la FEHAP, renouvelle son appel à projets « Vers un hôpital Alzheimer Friendly ».
23/05/2024  - Prévention

Efluelda : l'Académie nationale de médecine plaide le dialogue

Pour elle, la vaccination « haute dose » contre la grippe est un progrès dans la protection des seniors qui « doit être préservé ».
22/05/2024  - SantExpo 2024

Pour une réforme profonde du système de santé et du secteur grand âge

C'est lors de la conférence inaugurale de la 58ème édition de SantExpo, qu'Arnaud Robinet, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), a alerté sur l'urgence d'une rénovation en profondeur du système de santé.
21/05/2024  - Projet de loi

Fin de vie : pour les soignants «la boîte de Pandore est ouverte»

Les soignants sont vent debout contre la version adoptée par la commission spéciale qui sera soumise au vote des députés à partir du 27 mai.
21/05/2024  - Cybersécurité

Le référentiel de certification Hébergeurs des données de santé est révisé

Il définit les exigences qu'un hébergeur doit satisfaire pour obtenir la certification d'hébergeur de données de santé .
20/05/2024  - ESSMS

L'Anap publie deux guides sur l'activité physique et sportive

Deux guides, un webinaire et une Communauté nationale des référents : l'Anap accompagne le développement de l'APS dans les ESMS.
17/05/2024  - Définition

Maltraitance ou violence, quel est le mot juste ?

Maltraitance un mot plus englobant mais moins empathique que violence ? Un article de handicap.fr lance le débat.
17/05/2024  - Rapport

L'Igas et l'IGF préconisent une interdiction de la vente à la découpe des Ehpad

Les inspections générales ont rendu un rapport sur le groupe Medicharme dont certains constats et préconisations s'étendent à l'ensemble du privé lucratif.
17/05/2024  - Ehpad commerciaux

Le groupe d'investissement HLD Europe entre dans le capital de Clariane

Clariane annonce accueillir aux côtés de Crédit Agricole Assurances, le groupe d'investissement HLD Europe en tant que nouvel actionnaire de référence