06/01/2016  -  Ressources humaines  5343

Le compte personnel de prévention de la pénibilité pleinement effectif

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Myriam El Khomri, ministre du Travail ont salué, dans un communiqué, la publication au Journal Officiel du 31 décembre 2015 d'une série de textes qui parachèvent la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Créé par la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015, le CPPP a vu son dispositif simplifié par la loi du 17 août 2015. Il vient d'être complété par les décrets du 31 décembre 2015 indiquant les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis et pourront l'être à compter du 1er juillet 2016, et les salariés se verront reconnaître des droits au titre de toute l'année 2016. Ces textes précisent également le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.

"Le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés. Ce suivi permettra d'identifier les difficultés éventuellement rencontrées et de valoriser et diffuser les bonnes pratiques identifiées dans les travaux menés dans certaines branches. Il permettra également de s'assurer d'une part de l'impact de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité sur les démarches de prévention et d'autre part de sa bonne insertion parmi les dispositifs existants de cessation anticipée d'activité", assurent les deux ministres.

05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.