19/08/2022  - Décret  14105

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires remplace le Conseil scientifique

Le « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », qui succède au Conseil scientifique, a été créé par un décret.

En application de la loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, un « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires » est créé par un décret du 30 juillet pour succéder au Conseil scientifique après deux ans et demi d'existence. Il est chargé de :

- assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ; - modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections ; - émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire ; - émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ; - émettre, si nécessaire, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Il peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué.

Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche. Il est composé « de 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d'un représentant des patients et d'un représentant des citoyens ».

Le ministre de la Santé a déclaré le 27 juillet sur Franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau » et serait « indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif ». Ses missions dépasseront la Covid « vu les risques d'émergence d'autres virus », a souligné François Braun.

07/05/2025  - Assurance Maladie

500 000 diabétiques ou insuffisants cardiaques seront contactés par téléphone

L'Assurance Maladie cible les assurés ayant eu moins de 2 remboursements de consultation avec leur généraliste dans l'année.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

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L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

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Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
05/05/2025  - Accès aux soins

La primo-prescription des IPA entre dans le concret

Un arrêté fixe les listes détaillées des produits et prestations de santé que les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prescrire.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.