19/08/2022  - Décret  14105

Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires remplace le Conseil scientifique

Le « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », qui succède au Conseil scientifique, a été créé par un décret.

En application de la loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, un « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires » est créé par un décret du 30 juillet pour succéder au Conseil scientifique après deux ans et demi d'existence. Il est chargé de :

- assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ; - modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d'établir des projections ; - émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire ; - émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ; - émettre, si nécessaire, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.

Il peut, pour l'exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l'un des ministres auprès desquels il est institué.

Ce comité sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche. Il est composé « de 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d'un représentant des patients et d'un représentant des citoyens ».

Le ministre de la Santé a déclaré le 27 juillet sur Franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau » et serait « indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif ». Ses missions dépasseront la Covid « vu les risques d'émergence d'autres virus », a souligné François Braun.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).