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07/11/2022  - Avis  14335

Le CCNE recommande de repenser le système de soins sur un fondement éthique

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) centre son avis 140 sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins » et compte consacrer de futurs travaux aux autres secteurs, dont le médicosocial.

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Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) propose dans son avis 140 rendu public le 7 novembre de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Pour lui, « la pandémie de Covid 19 a mis en lumière la vulnérabilité du système de soins et les faiblesses de la santé publique en France ainsi que dans nombre de pays considérés comme ayant des systèmes de santé robustes ».

Cet avis s'inscrit dans le prolongement de l'avis n°137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses voeux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en oeuvre d'états généraux de la santé. « A une crise structurelle s'ajoute une crise morale aboutissant à une crise globale, « systémique », note-t-il aujourd'hui. Les soignants interrogent le sens profond de leur métier et témoignent d'états « de souffrance éthique » - voire de souffrance psychique- s'estimant contraints d'agir parfois en opposition avec les valeurs éthiques du soin sans espaces pour en parler ».

L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé. 

Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci. Deux principes éthiques majeurs doivent guider la rénovation qui s'annonce : un accès égal pour tous au système de santé et de soins (principe de justice sociale) et le respect inconditionnel des personnes soignées et de ceux qui les soignent (principe de respect de la personne).

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