©Adobestock
07/11/2022  - Avis  14335

Le CCNE recommande de repenser le système de soins sur un fondement éthique

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) centre son avis 140 sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins » et compte consacrer de futurs travaux aux autres secteurs, dont le médicosocial.

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Alors que la refondation du système de santé est à l'agenda politique, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) propose dans son avis 140 rendu public le 7 novembre de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Pour lui, « la pandémie de Covid 19 a mis en lumière la vulnérabilité du système de soins et les faiblesses de la santé publique en France ainsi que dans nombre de pays considérés comme ayant des systèmes de santé robustes ».

Cet avis s'inscrit dans le prolongement de l'avis n°137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l'éthique individuelle du soin et l'éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses voeux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en oeuvre d'états généraux de la santé. « A une crise structurelle s'ajoute une crise morale aboutissant à une crise globale, « systémique », note-t-il aujourd'hui. Les soignants interrogent le sens profond de leur métier et témoignent d'états « de souffrance éthique » - voire de souffrance psychique- s'estimant contraints d'agir parfois en opposition avec les valeurs éthiques du soin sans espaces pour en parler ».

L'avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l'hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé. 

Dans cet avis, le CCNE analyse la manière dont la pandémie de Covid-19 a contribué à révéler une crise morale de l'hôpital public et la souffrance des professionnels de la santé. Il analyse la persistance, voire l'aggravation, de certaines inégalités en matière de santé et la crise de confiance de la population. Il s'intéresse enfin aux racines sociales, historiques, économiques et politiques de cette crise morale avant de proposer des pistes en vue de la rénovation du système de soins et place les valeurs de l'éthique au centre de celle-ci. Deux principes éthiques majeurs doivent guider la rénovation qui s'annonce : un accès égal pour tous au système de santé et de soins (principe de justice sociale) et le respect inconditionnel des personnes soignées et de ceux qui les soignent (principe de respect de la personne).

06/04/2026  - CNSA

Tarifs 2024 des Ehpad : écart de 1 000 euros entre places habilitées et non habilitées

Une chambre coûte en moyenne 2 164 euros par mois dans les Ehpad habilités à l'ASH, contre 3 128 euros dans les Ehpad non habilités. A l'échelon départemental, l'écart est encore plus notable : il peut dépasser 1 900 euros par mois.
04/04/2026  - Instruction de la DGCS

Droit de visite en Ehpad : il n'y aura plus d'horaires du tout

Rappel à la loi ? Une instruction de la DGCS relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux du champ de l'autonomie confirme l'intangibilité de ce droit. Les seules restrictions, exceptionnelles, sont cantonnées aux cas de menaces.
04/04/2026  - Conseil du 8 avril 2026

Paul Christophe, nouveau président de la CNSA

En théorie, on doit l'écrire au conditionnel et attendre la réunion du nouveau Conseil le 8 avril, mais les jeux sont faits....
03/04/2026  - Pâques

Des cartes de voeux pour les aînés

Ce jeudi après-midi, rue de Picpus, dans le 12ème arrondissement de Paris, quatre lycéennes ont poussé la porte de la maison de retraite des Petites Soeurs des Pauvres. Élèves de première au lycée Saint-Pierre-Fourier, elles avaient les bras chargés de cartes de voeux confectionnées à la main pour les offrir aux résidents à l'occasion de Pâques. Aimée, l'animatrice, les attendait.
02/04/2026  - 17 juin

Les Estivales de la Fondation Partage et Vie : quelle liberté quand décline l'autonomie ?

La réflexion éthique et les échanges qu'elle suscite doivent permettre de nouvelles approches de l'accompagnement des personnes.
02/04/2026

Et la sexualité après 80 ans ? Webinaire SFGG

Tel est le thème des prochaines Printanières organisées par la Société Francaise de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et qui se dérouleront le 2 avril 2026 en total digital. La journée sera enrichie d'interventions de gynécologues, urologues, psychologues, gériatres etc. pour répondre aux différentes questions techniques et sociétales. ...
01/04/2026  - Innovation

Robots, IA : un nouveau modèle d'Ehpad en préparation

Face à des tensions persistantes sur les effectifs dans le secteur du grand âge, les pouvoirs publics travaillent à une expérimentation intégrant de manière structurée des solutions robotiques et d'intelligence artificielle dans le fonctionnement des établissements.
01/04/2026  - Assurance-maladie

Infirmière référente, consultations infirmières, accès direct aux IPA : on passe aux actes

Les trois organisations syndicales représentatives des infirmières libérales ont signé un avenant n°11 qui concrétise l'évolution du rôle des infirmiers dans l'organisation des soins.
01/04/2026  - Formation

CPF : le ticket modérateur passe à 150 euros

Instauration de plafonds d'utilisation des droits, participation financière obligatoire du titulaire augmentée de 50%, le compte personnel de formation est mis sous cloche.