Jean-Christophe Combe s'est engagé auprès des fédérations à l'entrée des Ehpad dans le périmètre du bouclier tarifaire. Les modalités sont en attente de précisions.
Le bouclier tarifaire étendu aux Ehpad
Comme le gouvernement l'avait annoncé le 14 septembre dernier dans sa conférence sur la situation énergétique, le bouclier tarifaire énergétique va être prolongé en 2023, avec un coût estimé à 45 milliards d'euros. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15% à partir de janvier 2023 et de l'électricité également à 15% à partir de février 2023.
Le bouclier tarifaire concernera « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes » a promis Isabelle Borne. Et les Ehpad aussi, Jean-Christophe Combe s'y est engagé auprès des fédérations du secteur.
En ce qui concerne l'électricité, l'article 6 sur la « prorogation de la réduction des tarifs d'accise » du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale prolonge le volet fiscal du bouclier en tenant compte des niveaux minimum permis par le droit européen.
Les modalités, elles-mêmes, de l'extension du périmètre du bouclier tarifaire aux autres bénéficiaires que les seuls ménages et donc aux Ehpad, restent à préciser. Un décret sera pris.
