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31/07/2023  - Décret  16008

La réforme du financement des activités de SMR entre en vigueur

Cette réforme rénove les modalités de financement des établissements ex-SSR publics et privés.

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a reporté une nouvelle fois au 1er juillet 2023 la réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) initialement prévue pour 2022. Un décret du 29 juillet tire les conséquences de ce report de 6 mois. Il prévoit en outre, comme pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, l'application d'un coefficient sur les tarifs au titre des revalorisations salariales.

Le nouveau modèle de financement entrera donc en vigueur. Les établissements SSR devenus soins médicaux et de réadaptation seront financés à la fois sur la base des caractéristiques des patients qu'ils prennent en charge, des territoires qu'ils desservent et sur la base d'objectifs de santé publique.

06/01/2026  - Conseil d'Etat

Suspension d'autorisation d'exercice pour deux kinésithérapeutes diplômées à Malte

Pour le Conseil d'Etat, il existe un « un doute sérieux » sur la validité de ces parcours de formation et « une urgence à agir au regard des risques pour la sécurité des patients ».
06/01/2026  - E-sante

Un kit de déploiement de Mon espace santé à destination des ESMS

Actuellement 5400 établissements et services médico-sociaux alimentent Mon Espace santé et totalisent 3 391 032 documents alimentés.
06/01/2026  - FPH

Frédéric Pigny nommé directeur général du CNG

Il succède à Noëlle Gérain Breuzard pour une durée de 3 ans à compter du 23 février.
06/01/2026  - Tribunal de Metz

Amapa : deux offres de reprise et un plan de continuation

Le tribunal de Metz devrait trancher fin février entre les offres de reprise de Batigère et OHS Lorraine et le plan de continuation présenté par de nouveaux dirigeants de l'association.
06/01/2026  - Privé lucratif

Groupe Emera : un cabinet médical au sein d'une résidence autonomie

Un généraliste retraité consacre son activité exclusivement aux 98 résidents de la résidence Marie-Claire à Mandelieu La Napoule.
05/01/2026  - Urgence

Grand froid : l'Unccas réclame 10 000 places d'hébergement supplémentaires

Face à l'activation du plan grand froid dans 36 départements, l'Union nationale des CCAS appelle l'État à renforcer le dispositif d'hébergement d'urgence.
05/01/2026  - Nouvelle année, nouveaux projets

Géroscopie fait peau neuve : un magazine trimestriel et une newsletter quotidienne dès aujourd'hui

Le média de référence du Grand âge réinvente son offre éditoriale. Au programme : moins de papier, plus de digital, et un nouveau rendez-vous quotidien lancé ce 5 janvier.
05/01/2026  - Privé non lucratif

Reconversion : Axess alerte sur les projets de décret

La confédération d'employeurs du secteur privé non lucratif s'inquiète des financements à la baisse du dispositif qui prend la relève de l'alternance Pro-A.
05/01/2026  - Décret

Le Pr Isabelle Bourdet-Marchasson et Luc Monnet décorés de la légion d'honneur

Tous deux font partie des nominations et promotions du nouvel an au titre du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.