Le gouvernement annonce dans un communiqué du 15 mai que la direction générale de la cohésion sociale, en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a lancé une « réflexion en profondeur » sur le modèle économique des Ehpad avec les acteurs du secteur, fédérations, agences régionales de santé, conseils départementaux. Une réflexion, pas une concertation.

La réunion de lancement, qui s'est tenue le 15, a permis, poursuit le communiqué de :

- Etablir un constat partagé sur la situation économique des Ehpad, à la fois sur la base des données connues de l'administration et sur les remontées des fédérations ;

- Revenir sur les mesures prises par la branche autonomie lors des dernières campagnes budgétaires pour soutenir les Ehpad face à l'inflation ;

- Définir les travaux nécessaires et les modalités.

Cinq thématiques seront plus particulièrement approfondies :

- La fusion des sections soins et dépendance ;

- L'amélioration du recours au tarif « global », permettant le financement des prescriptions médicamenteuses directement par l'établissement ;

- Le financement des places habilitées à l'aide sociale, avec pour objectif de mieux couvrir les charges afférentes ;

- L'accompagnement à la mise en place de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, pour contribuer à mieux structurer le secteur des Ehpad publics ;

- L'évolution de l'offre en Ehpad, qui doit davantage s'ouvrir sur son territoire et devenir un acteur agissant en complémentarité des acteurs du domicile.

Ces travaux se dérouleront de mai jusqu'à la fin de l'année 2023. Le communiqué conclut : « une synthèse de l'état des lieux de la situation, des points d'attention et des pistes proposées sera partagée à l'issue et pourront, le cas échéant, être traduits dans une loi de financement de la sécurité sociale ». Pour 2025 au plus tôt, donc.