Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées a ouvert la réunion du 22 juin 2023 du Conseil de la CNSA. Il a présenté ses trois chantiers prioritaires pour améliorer l'accès aux droits des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants et la qualité de leur accompagnement. "Des chantiers qui doivent s'articuler avec une réponse urgente aux graves difficultés économiques que traverse aujourd'hui le secteur de l'aide et du soin", précise le communiqué.

Répondre à l'urgence et préparer l'avenir

La feuille de route du ministre s'inscrit dans cette double temporalité car « les enjeux de très court terme et les défis structurels sont intimement liés ». Garantir aujourd'hui la pérennité économique des établissements et services médico-sociaux pour les mettre en position de répondre aux besoins croissants associés à la transition démographique, représente le premier défi du ministre, qui a assuré « se battre pour obtenir des mesures de soutien, dans un contexte budgétaire tendu », d'abord pour accompagner la période estivale, puis pour accompagner les structures en difficulté de trésorerie.

Au-delà, le ministre a insisté sur trois chantiers permettant d'avancer sur « des mesures de fond pour apporter des réponses pérennes » rejoignant largement les alertes et attentes renouvelées du collectif des associations représentant les personnes âgées, celles en situation de handicap, les professionnels et les aidants, siégeant au conseil de la CNSA, le GR31.

1- Le recrutement, l'enjeu numéro un

La proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France » intègrera l'objectif de recrutement de 50 000 postes de soignants supplémentaires en EHPAD (établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes) d'ici à 2027. Soit un effort de 2,6 milliards d'euros. Pour faciliter les recrutements, un plan métiers de développement des formations et des validations des acquis de l'expérience (VAE) sera prochainement déployé.

2- La simplification du financement de l'aide à domicile

Face au système de financement actuel complexe, générateur d'iniquité, ne permettant pas de suivre les revalorisations salariales et induisant des organisations du travail néfastes pour les professionnels, Jean-Christophe Combe indique souhaiter une réforme en profondeur.

3- Une redéfinition du modèle économique des EHPAD

Un groupe de travail a été installé le 15 mai dernier pour étudier notamment la situation financière des places habilitées à l'aide sociale, la fusion des sections soins et dépendance, la généralisation du tarif global, les groupements territoriaux sociaux et médico-sociauxou encore l'évolution de l'offre en EHPAD. Ses travaux doivent notamment permettre de préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) et la traduction à venir des préconisations du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en EHPAD.

Jean-Christophe Combe a partagé sa détermination à avancer sur trois volets : d'abord législatif, avec la proposition de loi « bâtir la société du bien vieillir » dont l'examen reprendra dans le cadre de la session extraordinaire de juillet du Parlement; ensuite financier, avec le PLFSS 2024 et une loi de programmation à venir; enfin interministériel, « pour sortir la question du vieillissement de la seule approche médico-sociale ».

Le Conseil de la CNSA confirme l'urgence à agir

Établissements et services déficitaires, manque de personnel, délais de traitement trop longs... En réaction à l'intervention du ministre, les membres du GR31 ont renchéri sur la situation d'urgence à laquelle font face les établissements, les services d'aide à domicile, les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants. Ils demandent des actes et des solutions concrètes pour faire exister la nouvelle branche Autonomie et ses missions pour la population française.

Découvrir la déclaration commune du GR31