02/05/2022  - Instruction  12886

Investissements Ségur : un plan de rattrapage pour les Outre-mer et la Corse

Les agences régionales de santé concernées alloueront 75 millions d'euros de crédits du Ségur de la santé au bénéfice d'un plan de rattrapage de l'offre personnes âgées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et en Corse.

Une circulaire du 28 mars du ministère chargée de l'Autonomie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie adressée aux agences régionales concernées constitue une note de cadrage pour la mise en oeuvre du Plan de rattrapage de l'offre personnes âgées que le gouvernement a engagé pour l'Outre-mer et la Corse.

Les ARS disposeront de deux enveloppes :

- une enveloppe d'aide à l'investissement du Ségur de la santé de 75 millions d'euros d'ici 2024, sur un total de 765 millions d'euros pour l'ensemble du territoire ;

- un droit de tirage pluriannuel de crédits de dotations soins, représentant à terme un total de 80 millions en 2025.

A charge pour elles d'élaborer un état des besoins connus de rénovation, réhabilitation et reconstruction de l'offre existante et de formaliser une stratégie pluriannuelle de développement de l'offre.

Par rapport aux autres régions françaises, les régions insulaires et ultramarines se caractérisent non seulement par un taux d'équipement en Ehpad deux à trois fois moindre, mais aussi par une dynamique de vieillissement plusieurs fois supérieure. En février 2020, le rapport d'information « Le grand âge dans les Outre-mer » des députées Stéphanie Atger et Ericka Bareigts avait souligné l'ampleur des enjeux et défis de ces territoires, dans des contextes culturels et géographiques particuliers.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.