Les agences régionales de santé (ARS) avaient jusqu'au 31 mars pour définir leur stratégie régionale concernant le volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé, doté de 2,1 milliards d'euros, conformément à l'instruction du 10 mars 2021.

Une circulaire du 24 septembre 2021 leur avait donné une feuille de route définissant notamment un certain nombre de thématiques pour la sélection des projets d'investissement. Le cahier des charges visant « une nouvelle génération d'Ehpad, caractérisée par le sentiment d'être chez soi, l'ouverture sur le quartier, un haut niveau de médicalisation, un modèle économique viable et une conception qualitative ».

10% du parc d'ici 2024

Le comité de pilotage des investissements Ségur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait le 8 avril un point d'avancement de ces stratégies régionales travaillées en lien avec les conseils départementaux en sorte de prioriser des projets pour les territoires.

Après avoir mobilisé près de 300 millions d'euros en 2021, les ARS alloueront ainsi 765 millions d'euros à des projets immobiliers d'ici à 2024 - dont 75 d'ores et déjà fléchés au bénéfice d'un plan de rattrapage en Corse et outre-mer.

Elles ont identifié près de 800 projets pouvant bénéficier d'un financement d'ici 2024, soit 10% du parc. Ces projets concernent majoritairement des Ehpad publics, notamment du secteur hospitalier. Il s'agit de projets de reconstruction, rénovation ou réhabilitation qui répondent au cahier des charges du PAI. Ils :

- favorisent le sentiment d'être chez soi, avec des espaces de vie personnalisés ;

- s'ouvrent davantage à l'extérieur par le partage d'espaces communs, comme des salles d'exercice physique ou des lieux culturels ;

- accueillent en leur sein des personnes résidant à domicile « qui auraient un besoin urgent médical ou de repos, et à l'inverse disposent de la capacité de projeter une intervention à l'extérieur auprès d'établissements ou personnes vivant à domicile » ;

- prennent en compte les usages dans l'élaboration du projet ;

- présentent des garanties financières.

Selon les régions, la priorisation fine des projets reste encore en instance.

La CNSA publie 32 exemples d'établissements concernés.