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26/03/2024  - Justice  16657

Inondation de Biot : la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.

Le tribunal de Grasse a rendu le 25 mars son jugement dans l'affaire de l'inondation de l'Ehpad Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) où trois résidentes, étaient mortes noyées le 3 octobre 2015, au rez-de-chaussée. L'ex-maire de Biot, Guilaine Debras, a été condamnée à un an de prison avec sursis, notamment pour sa méconnaissance du Plan communal de sauvegarde, mais le responsable des risques naturels de la commune, la directrice de l'Ehpad et le groupe Orpea ont été relaxés.

Selon les journalistes de FR3 qui ont suivi l'intégralité du procès les 16, 17 et 18 janvier et détaillent le délibéré du 25 mars, le Parquet qui souhaitait la condamnation de la société Orpéa se réserverait le droit d'interjeter l'appel de cette décision.

02/05/2024  - Instruction

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.
02/05/2024  - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.
02/05/2024  - Instruction

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.
02/05/2024  - Bass

Quand la pression sur l'accord salarial de branche s'accentue pour les Ehpad associatifs

Les partenaires sociaux de l'ensemble de la branche Bass doivent impérativement parvenir fin juin à un accord sur des mesures salariales transitoires. Le gouvernement vient d'en faire une condition de l'augmentation de 5% des Ehpad associatifs.
02/05/2024  - Accès aux soins

Délais d'attente: la Fondation Jean Jaurès passe à la loupe les statistiques de Doctolib

Généraliste, dentiste, kinésithérapeute... la Fondation Jean Jaurès publie une carte des délais d'attente par spécialité et par département à partir des statistiques 2023 de la plateforme Doctolib.
30/04/2024  - Jeu concours

Pour célébrer ses 20 ans, Géroscopie offre 5 abonnements gracieux

Géroscopie, le magazine de référence du grand âge, fête son 20e anniversaire en ce mois d'avril ! Pour célébrer cette étape importante, la rédaction a décidé de vous gâter et organise un concours spécial.
30/04/2024  - Décret

CPF: partir du 2 mai il faudra payer 100 € pour suivre une formation

Un décret instaure une participation forfaitaire de 100 euros pour mobiliser son compte personnel de formation.
30/04/2024  - Privé non lucratif

Le baromètre RH d'Axess estime à 4,4% le taux de postes vacants

Les réponses des employeurs de la Fehap et de Nexem permettent d'estimer à 35 000 le nombre de postes vacants au 30 septembre 2023, tous secteurs confondus.
30/04/2024  - Domicile

Plan d'aide: le report des heures non utilisées devient possible sur 6 mois

En application de l'article 69 de la LFSS 2023, un décret du 29 avril porte à six mois la période de référence du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile des plans d'aide APA. Cela permet aux personnes âgées bénéficiaires de reporter d'un mois sur l'autre et sur six mois les heures prévues mais non utilisées de leur plan d'aide. ...