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26/03/2024  - Justice  16657

Inondation de Biot : la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.

Le tribunal de Grasse a rendu le 25 mars son jugement dans l'affaire de l'inondation de l'Ehpad Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) où trois résidentes, étaient mortes noyées le 3 octobre 2015, au rez-de-chaussée. L'ex-maire de Biot, Guilaine Debras, a été condamnée à un an de prison avec sursis, notamment pour sa méconnaissance du Plan communal de sauvegarde, mais le responsable des risques naturels de la commune, la directrice de l'Ehpad et le groupe Orpea ont été relaxés.

Selon les journalistes de FR3 qui ont suivi l'intégralité du procès les 16, 17 et 18 janvier et détaillent le délibéré du 25 mars, le Parquet qui souhaitait la condamnation de la société Orpéa se réserverait le droit d'interjeter l'appel de cette décision.

11/02/2026  - Assemblée nationale

Retards réglementaires : « si les lois ne sont pas mises en oeuvre, elles ne servent à rien »

Près de deux ans après sa promulgation, la Loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 est encore en attente de 13 décrets pour être pleinement applicable. Elle n'est pas la seule, et les députés se sont emparés publiquement de la question.
11/02/2026  - QVCT

Rapport Igas : objectif « Zéro port de charge délétère pour la santé »

Avec 70 accidents du travail pour 1000 salariés en 2023, le champ de l'autonomie a une sinistralité 1,7 supérieure au BTP.
11/02/2026  - Maladies chroniques

Observance médicamenteuse, un sondage pour comprendre pourquoi le patient décroche

Un sondage d'OpinionWay pour le salon MedInTechs confirme que l'oubli d'un traitement par un malade chronique est plus souvent lié à une fatigue et une charge mentale importante qu'un refus de soin.
11/02/2026  - Nomination

Le ou la président(e) de la CNSA sera élu(e) après les municipales

Un arrêté confirme la désignation de Bruno Lachesnaie comme président par intérim de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
10/02/2026  - Animation

Emeis déploie la plateforme « LiveArts-360 » dans ses 229 établissements

Elle met à disposition des équipes d'animation un catalogue de plus de 3 000 intervenants.
10/02/2026  - AAP

L'ARS Hauts-de-France poursuit la création d'équipes mobiles d'hygiène

Treize équipes ont déjà été créées au bénéfice de 173 Ehpad non hospitaliers.
10/02/2026  - Rapports

L'Igas préconise la création d'un comité interministériel pour les RH du sanitaire, social et médico-social

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier trois rapports complémentaires sur l'attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social assortis de préconisations transversales.
10/02/2026  - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, entouré de ses équipes, s'apprête à dévoiler une feuille de route, fruit d'un an de concertation.
09/02/2026  - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.