Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

24/07/2022 - Arrêtés 14093

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Par Catherine Maisonneuve

Trois arrêtés relatifs au financement des hôpitaux de proximité ont été publiés pour application en 2023 avec dispositions spécifiques pour 2022.

Un décret du 11 février 2022 a parachevé la réforme des hôpitaux de proximité en définissant leurs modalités de financement dérogatoires avec :

- un cadre général qui s'appliquera à compter de 2023 (montant fixé pour 3 ans à compter de 2023-2025)

- des modalités spécifiques pour la mise en oeuvre en 2022 compte tenu des spécificités 2020-2021 liées à la crise sanitaire.

Trois arrêtés du 19 juillet détaillent leur entrée en vigueur.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale.

Dernières informations

03/11/2025 - PLFSS 2026

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

En 2025, le « trou » de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d'euros, une situation qui « oblige à définir une trajectoire crédible de retour vers l'équilibre » redit la Cour des Comptes.

03/11/2025 - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.

03/11/2025 - Transition écologique

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Un centre de ressources inédit pour accompagner Ehpad et établissements médico-sociaux.

03/11/2025 - Privé lucratif

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

Le fonds immobilier acquéreur va en confier l'exploitation au groupe Les Jardins d'Arcadie.

03/11/2025 - Fonds d'urgence

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

L'aide s'élève à 10,1 millions dont près de 1,7 millions de ses propres crédits.

03/11/2025 - Guide

La HAS publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé

Le guide pédagogique publié le 30 octobre propose les 4 lignes directrices de la démarche AVEC : apprendre, vérifier, estimer, communiquer.

03/11/2025 - Assemblée nationale

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Le texte arrive demain dans l'hémicycle dans la version initiale du Gouvernement.

31/10/2025 - Toussaint

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

À l'approche de la Toussaint, période de recueillement et de commémoration, une étude réalisée par Silver Alliance et Simplifia lève le voile sur une réalité souvent méconnue : le coût réel des obsèques en France.

31/10/2025 - Culture

Quand le théâtre ravive la mémoire

À la Villa Saint-Hilaire, établissement Korian situé à Saint-Maur-des-Fossés (94), une représentation théâtrale atypique a récemment transformé la salle de restauration en lieu d'émotion et de partage. "Pourquoi j'ai écrit à Johnny, Edith, Joséphine et les autres", créé par la Compagnie 8 Fois Debout, y a été présenté devant une vingtaine de résidents, leurs familles et le personnel soignant.

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Un déficit de la Sécurité sociale à 23 milliards, la Cour des Comptes sonne l'alarme

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

L'Anap lance une plateforme gratuite pour la transition écologique en santé

Emeis vend ses 16 résidences seniors en France

L'ARS Centre-Val de Loire soutient 40 Ehpad en difficulté

La HAS publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé

Les députés ont rejeté le PLFSS 2026 en commission

Obsèques : un coût moyen de 4 789 euros qui pèse lourd sur les familles

Quand le théâtre ravive la mémoire

Menus

GÉROSCOPIE