Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

24/07/2022 - Arrêtés 14093

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Par Catherine Maisonneuve

Trois arrêtés relatifs au financement des hôpitaux de proximité ont été publiés pour application en 2023 avec dispositions spécifiques pour 2022.

Un décret du 11 février 2022 a parachevé la réforme des hôpitaux de proximité en définissant leurs modalités de financement dérogatoires avec :

- un cadre général qui s'appliquera à compter de 2023 (montant fixé pour 3 ans à compter de 2023-2025)

- des modalités spécifiques pour la mise en oeuvre en 2022 compte tenu des spécificités 2020-2021 liées à la crise sanitaire.

Trois arrêtés du 19 juillet détaillent leur entrée en vigueur.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale.

Dernières informations

11/07/2025 - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.

11/07/2025 - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.

10/07/2025 - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.

01/07/2025 - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.

30/06/2025 - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.

26/06/2025 - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.

26/06/2025 - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.

26/06/2025 - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.

24/06/2025 - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Deux fédérations unies par une vision commune

Menus

GÉROSCOPIE