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24/07/2022  - Arrêtés  14093

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Trois arrêtés relatifs au financement des hôpitaux de proximité ont été publiés pour application en 2023 avec dispositions spécifiques pour 2022.

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Un décret du 11 février 2022 a parachevé la réforme des hôpitaux de proximité en définissant leurs modalités de financement dérogatoires avec :

- un cadre général qui s'appliquera à compter de 2023 (montant fixé pour 3 ans à compter de 2023-2025)

- des modalités spécifiques pour la mise en oeuvre en 2022 compte tenu des spécificités 2020-2021 liées à la crise sanitaire.

Trois arrêtés du 19 juillet détaillent leur entrée en vigueur.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale.

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