La mission confiée fin 2019 à Denis Piveteau et Jacques Wolfrom consiste à proposer une « stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l'habitat inclusif ».

Elle part selon ses auteurs d'une intuition forte. Le chemin d'autonomie, et donc de liberté, passe par la création d'un entourage qui se fait « soutenant ». Il s'agit de permettre aux plus âgés de pouvoir habiter, à l'égal de tous, au milieu de tous. Mais le tissu social porteur de fraternité est à reconstruire. Et les auteurs de ce rapport ne sont pas loin de penser que l'isolement -la solitude subie- sera peut-être un jour, en même temps que l'accès au logement et étroitement lié à lui, le « 6ème risque » de la protection sociale.

L'habitat accompagné et partagé dans la vie locale (habitat API ou habitat inclusif) serait dès lors une brique qui s'insère à la fois sur les terrains de la liberté (qu'il donne de sortir du dilemme, lorsque la vie chez soi « comme avant » n'est plus possible et que la vie collective en établissement n'est ni souhaitée ni nécessaire), de l'égalité, qu'il faudra promouvoir dans l'accès à ces formes d'habitat par la ferme mobilisation des outils et acteurs du logement social, de fraternité enfin.

Il s'agit donc de proposer des lieux ouverts sur l'extérieur rendant visibles celles et ceux qu'une vie en institution aurait très vraisemblablement laissés invisibles, ou moins visibles.

Denis Piveteau, conseiller d'État, et Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade-Vyv insistent sur la nécessité de sortir d'une logique institutionnelle qui ne s'adresserait qu'aux seuls gestionnaires plutôt que de solvabiliser les personnes. Pour ce faire, ils proposent, entre autres mesures (voir le détail ci-dessous) une aide personnalisée au logement, « ouverte de plein droit, sous critère de ressources, à toute personne âgée ou toute personne handicapée qui fait le choix d'une vie dans un logement API conventionné".

Douze mesures phares ont été présentées afin de permettre le déploiement de l'habitat API. Il s'agirait de :

Recourir à une personne morale, porteuse du projet partagé (3P), permettant d'accéder à une certification projet

Créer un droit individuel : l'Aide à la Vie Partagée (AVP)

Créer un prêt aidé spécifique grâce à un fonds territorial d'investissement dans le logement API

Fusionner la convention APL et la convention qui prévoit le service de la personne 3P (Porteuse du projet partagé)

Majorer l'APL comme en logement-foyer

Pour réduire les coûts d'entretien et de fonctionnement des « espaces communs », organiser la facturation possible par le bailleur des coûts des espaces partagés

Optimiser l'occupation du logement social par des transformations en logements API

Faire de l'habitat API un instrument d'attractivité des métiers de l'aide à la personne

Faire du déploiement de l'habitat API un soutien à la transformation de l'offre médico-sociale

Consolider le rôle de la « Conférence des financeurs »

Suivre les effets financiers et les transferts de coûts, avec consolidation nationale (CNSA)

Placer la CNSA en opérateur national de « maîtrise d'oeuvre » de l'habitat des personnes âgées et handicapées.