L'Assemblée des départements de France, qui représente les Conseils Généraux et les départements auprès des pouvoirs publics, vient d'éditer un guide pour prévenir les risque de contentieux entre les départements et l'Etat, les départements n'ayant pas les moyens de financer le plan Alzheimer et d'accompagner la médicalisation des EHPAD.

L'objet du mini-guide n'est pas de se substituer aux guides relatifs au conventionnement dans les EHPAD publiés depuis 2001 par L'EHESP. Après avoir été suspendue en 2011, la médicalisation "pathos" des EHPAD doit reprendre en 2012, le PLFSS prévoit de relancer le conventionnement et d'y consacrer 160 millions d'euros.

L'Etat lors du conseil d'administration de la CNSA a affirmé que les départements devaient obligatoirement accompagner le renforcement de la médicalisation alors que la législation et la réglementation actuelles ne les y obligent nullement même s'ils peuvent librement décider de la faire, au niveau voulu par eux et non imposé par l'Etat. La pathossification des conventions tripartites arrivées à échéance ont été estimées à 230 millions d'euros en 2012 (sur la base d'un pathos à 168). Cela majorerait les dépenses afférentes à la dépendance de 25 à 30% pour les départements.

En l'absence de décret sur la nouvelle tarification des EHPAD, il est difficile d'obliger les départements à financer des dépenses qui ne seraient pas compensées par l'Etat.

Le guide examine les options consistant à choisir entre la signature d'une convention tripartite ou l'adoption d'un CPOM d'EHPAD incorporant une convention tripartite. Là aussi, l'absence de texte réglementaire rend les choix possibles mais accroit l'insécurité juridique des établissements.

L'effort de médicalisation accroitrait aussi le reste à charge pour les résidents ce qui ferait basculer de nombreuses personnes dans l'aide sociale financée par les départements alors que ces dépenses devraient relever de l'assurance maladie.

Enfin le guide examine les problèmes du financement des soins, de la dépendance, du partage des dépenses d'AS-AMP, des tarifs d'hébergement, de l'habilitation totale et partielle à l'aide sociale départementale, des outils financiers d'un CPOM, et du particularisme des EHPAD en budget annexe hospitalier.