La députée a de nouveau fait adopter en commission des finances un amendement transformant en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en Ehpad en espérant un meilleur sort que l'année dernière.

Dans le cadre de l'examen en commission des finances du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), Christine Pires-Beaune a de nouveau défendu et fait adopter la proposition qu'elle porte depuis plusieurs années de transformer la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies Ehpad en un crédit d'impôt.

« L'an dernier, c'est précisément l'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale et sa suppression par l'exécutif (à la faveur de l'utilisation du 49.3) qui avait conduit le Gouvernement à me confier une mission sur le reste à charge en Ehpad », rappelle-t-elle dans un communiqué. Elle ajoute : « dans mon rapport, j'ai plaidé pour une réforme structurelle de la prise en charge des frais liés à la dépendance, et pour la création d'une allocation universelle d'aide à l'autonomie mais cette réforme ne peut cependant se faire immédiatement.

Or, c'est dès aujourd'hui que les résidents des Ehad doivent être soutenus ». Près de 76 % d'entre eux ne peuvent faire face à leur reste à charge avec leur revenu mensuel et « cette situation s'est encore accentuée avec l'augmentation récente des tarifs, du fait de l'inflation notamment ». Transformer cette réduction d'impôt qui, par définition, ne bénéficie qu'à quelques-uns, en un crédit d'impôt pour tous « est une mesure de justice sociale et de lutte contre les inégalités, qui permettra de réduire - dès aujourd'hui - le reste à charge des résidents en Ehpad, notamment les plus fragiles ».

La députée socialiste du Puy-de-Dôme note que plusieurs amendements allant dans le même sens avaient été déposés en commission, « signe d'une réelle volonté politique sur le sujet ». Et elle conclut : « j'espère vivement que le Gouvernement prendra la mesure de l'urgence à soutenir les résidents des Ehpad et ne réservera pas à cette avancée le triste sort qu'elle lui a fait connaître l'an dernier ».