Une dernière instruction pour 2020 met 470 millions d'euros sur la table pour permettre aux Ehpad de faire face à leurs surcoûts et pertes de recettes d'hébergement et de poursuivre le financement des revalorisations salariales Ségur.
ESMS Une Instruction complémentaire pour la campagne budgétaire 2020
La troisième et dernière partie de la campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées est organisée par une instruction du 26 janvier 2021. Elle vise:
- à compenser les surcoûts de l'ensemble des ESMS et les pertes de recettes d'hébergement des Ehpad liés à la gestion de la deuxième vague de l'épidémie de Covid 19 ;
- à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales du Ségur de la santé pour les Ehpad, notamment ceux relevant de la fonction publique territoriale et du secteur privé.
Pour le secteur du handicap, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à poursuivre la compensation des surcoûts supportés par les ESMS en mobilisant exclusivement leurs disponibilités budgétaires de fin de campagne.
Pour le secteur « Personnes âgées », une nouvelle enveloppe nationale de crédits non reconductibles (CNR) est déléguée aux ARS pour poursuivre la compensation des surcoûts par les ESMS accueillant des personnes âgées ainsi que les pertes de recettes d'hébergement des Ehpad et des accueils de jour autonomes. Elle pourra le cas échéant être complétée par des CNR régionaux.
Pour mener cette dernière phase, l'objectif global de dépenses (OGD) pour personnes âgées a été abondé de 470 millions d'euros :
- +393,7 millions pour compléter l'enveloppe de crédits nationaux non reconductibles pour poursuivre la compensation des surcoûts des ESMS pour personnes âgées et des pertes de recettes d'hébergement des Ehpad et accueils de jour autonomes ;
- +74,2 millions venant compléter l'enveloppe dédiée au financement du complément de traitement indiciaire pour les personnels non médicaux dans le cadre des Accords du Ségur pour les Ehpad de la fonction publique territoriale et les Ehpad privés, portant cette enveloppe à un total de 201,2 millions et 2,1 millions pour les revalorisations salariales des médecins salariées exerçant au sein des Ehpad publics.
L'Instruction invite les ARS à lancer cette dernière partie de campagne budgétaire dans les meilleurs délais et à prioriser la tarification des Ehpad afin que ces établissements « perçoivent le mois de février les financements nécessaires à la mise en oeuvre des revalorisations salariales du Ségur de la sante? ».
