La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté en bloc, le 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) à quelques jours de son début d'examen dans l'hémicycle le 24 octobre. Un baroud d'honneur des oppositions avant qu'un nouveau 49.3 ne soit dégainé, comme annoncé par le gouvernement dès fin septembre.

Le texte présenté en conseil des ministres ne sera donc pas remanié en profondeur.

Pour le secteur du grand âge, l'article 37 est l'article phare du PLFSS. Il propose une simplification des règles de financement des Ehpad et USLD en donnant la possibilité aux départements d'opter par dérogation pour « un régime adapté » qui fusionnera les sections soins et dépendance au sein d'une nouvelle section soins et entretien de l'autonomie. Cette future section pourra financer des dépenses de prévention sur les thématiques suivantes : activité physique adaptée et locomotion ; qualité de l'alimentation, lutte contre la dénutrition, soins bucco-dentaires ; isolement social ; cognition ; troubles psychiques...