15/01/2024  - Note d'information  16440

Ehpad commerciaux : comptabilité analytique mode d'emploi

Une note d'information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les Ehpad commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement.

Le décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière prévoit l'obligation, pour les Ehpad gérés par un organisme commercial, ou minoritairement ou non habilités à l'aide sociale à l'hébergement, de mettre en oeuvre une comptabilité analytique qui a pour objectifs de déterminer l'utilisation des dotations publiques, les marges réalisées et les flux financiers entre les Ehpad gérés et l'organisme gestionnaire.

Un arrêté du 29 décembre 2023 fixe les principes attachés à cette comptabilité analytique. Il définit les termes de « dotations publiques », « marges réalisées » et de « flux financiers » et précise la nature des documents de suivi pour cette comptabilité analytique. En complément, il précise les modalités d'établissement et de transmission de l'attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines données issues de cette comptabilité analytique.

Publiée au Bulletin officiel du 15 janvier (p.29), une note d'information de 13 pages, rédigée avec le concours de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, apporte des précisions utiles à la mise en oeuvre de ces dispositions

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,