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04/03/2024  - AMI  16576

Domicile : le mode d'emploi du nouveau cadre partenarial CNSA/départements

Une décision de la CNSA répartit les crédits aux 82 départements retenus après son appel à manifestation d'intérêt et en détaille le cadre et les modalités de financement et d'exécution.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle a lancé en juillet dernier un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 » (ouvert jusqu'au 31 octobre 2023).

Sa décision notifiant la répartition de 54 millions sur 3 ou 4 ans des crédits à 82 départements (et métropoles) est publiée dans le Bulletin Officiel (page 10) du 29 février au titre des 6 axes retenus par l'AMI :

1- Stratégie et pilotage ;

2- Appui à la transformation ;

3- Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile ;

4- Attractivité des métiers de l'autonomie ;

5- Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap ;

6- Promotion de l'accueil familial.

Une annexe 2 précise les contours ainsi que les modalités d'exécution et de financement de ce nouveau cadre partenarial avec les Conseils départementaux, qui a vocation à favoriser « davantage la complémentarité et la subsidiarité entre les différents leviers de la CNSA mais également plus d'équité territoriale ».

28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

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28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

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La loi du 24 octobre 2025 change la périodicité et le contenu des entretiens professionnels rebaptisés « entretiens de parcours professionnel » et fusionne les dispositifs Pro A et Transco en « période de reconversion ».
27/10/2025  - Loi du 24 octobre 2025

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Mesure phare de la loi du 24 octobre 2025, le « contrat de valorisation de l'expérience » vise à dynamiser le taux d'emploi des plus de 60 ans.
24/10/2025  - Bien Vieillir

Trophées SilverEco 2025 : 27 initiatives récompensées

La 17ème édition des Trophées SilverEco a distingué le 20 octobre à Cannes 27 lauréats français et internationaux, valorisant des solutions concrètes au service du bien-vieillir et de l'autonomie des personnes âgées.
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Il vise à engager une mise en conformité des 149 UCC actuellement labellisées suivant le précédent cahier des charges et à constituer la référence de la labélisation des nouvelles UCC.
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