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04/03/2024  - AMI  16576

Domicile : le mode d'emploi du nouveau cadre partenarial CNSA/départements

Une décision de la CNSA répartit les crédits aux 82 départements retenus après son appel à manifestation d'intérêt et en détaille le cadre et les modalités de financement et d'exécution.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle a lancé en juillet dernier un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 » (ouvert jusqu'au 31 octobre 2023).

Sa décision notifiant la répartition de 54 millions sur 3 ou 4 ans des crédits à 82 départements (et métropoles) est publiée dans le Bulletin Officiel (page 10) du 29 février au titre des 6 axes retenus par l'AMI :

1- Stratégie et pilotage ;

2- Appui à la transformation ;

3- Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile ;

4- Attractivité des métiers de l'autonomie ;

5- Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap ;

6- Promotion de l'accueil familial.

Une annexe 2 précise les contours ainsi que les modalités d'exécution et de financement de ce nouveau cadre partenarial avec les Conseils départementaux, qui a vocation à favoriser « davantage la complémentarité et la subsidiarité entre les différents leviers de la CNSA mais également plus d'équité territoriale ».

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.