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21/02/2023  - Cour de cassation  14599

Désignation d'un tuteur : l'avis du majeur protégé doit être pris en compte

La Cour de Cassation a cassé et annulé un arrêt de cour d'appel sans que la majeure protégée n'ait été entendue à l'audience.

Dans un arrêt du 25 janvier, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d'appel de Basse-Terre du 11 février 2021 qui avait rejeté une demande de modification de la personne désignée tutrice (la soeur au lieu de l'Udaf) alors que la majeure protégée n'était pas présente à l'audience et n'avait pas été mise en mesure « d'exprimer ses sentiments ». Or, conformément à l'article 449 du code civil, le juge qui se prononce sur une mesure de protection doit prendre en compte les sentiments exprimés par le majeur protégé.

Par ailleurs, le code de procédure civile stipule qu'en cas d'appel d'une décision du juge des tutelles, le greffe de la cour convoque, par lettre recommandée AR, les personnes auxquelles la décision a été notifiée et, à l'audience, la cour entend le majeur à protéger ou protégé, sauf s'il est hors d'état d'exprimer sa volonté (article 432 du code civil). Ce qui, en l'occurrence n'était pas le cas.

01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.
24/06/2025  - Enquête

Financement de la perte d'autonomie : les Français en plein paradoxe

70 % des Français considèrent le financement de la perte d'autonomie comme un enjeu à haut risque... mais 72 % ne se sentent pas concernés pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
24/06/2025  - Personnes âgées

Hygiène bucco-dentaire : un site dédié de l'ARS Ile-de-France

Il met à disposition des outils pour prévenir les infections bucco-dentaires, lutter contre le risque de dénutrition, améliorer le confort masticatoire et le bien-être quotidien des personnes âgées.
24/06/2025  - Animation

Travel Me : le voyage immobile qui fait bouger les Ehpad

50 000 résidents ont bénéficié des voyages de Travel Me à distance et en direct au coeur du patrimoine français,