Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité du 31 juillet (page 100) décrit les conditions de mise en oeuvre des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'expérimentation s'inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et a pour objectif d'accélérer le déploiement de Mon espace santé dans le secteur médico-social en développant des usages concrets et en priorisant les parcours à mettre en place.

Ainsi, elle complète le programme « ESMS numérique » dont les actions financées sont décrites dans l'instruction interministérielle du 16 janvier 2023 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique ». Le Ségur du numérique en santé est entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le bénéfice du financement issu de l'appel à projets décrit dans la présente instruction est donc exclusif de tout autre financement européen ayant le même objet.

L'expérimentation concerne les établissements et services accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui sont en cours d'installation d'une solution Dossier Usager Informatisé référencée Ségur ou disposant d'une solution logicielle en capacité d'échanger avec les services socles de Mon espace santé et répondant aux exigences nationales d'interopérabilité et de sécurité.

Au nombre de 56, les ESMS pilotes de l'expérimentation Mon espace santé seront sélectionnés sur la base d'un appel à projets national qui viendra préciser les critères de sélection mentionnés dans l'annexe 1 de l'instruction. Afin de soutenir l'effort et l'investissement des ESMS pilotes, un accompagnement financier est proposé en complément des soutiens financiers portés par le programme ESMS numérique.