27/08/2015  -  ANESM et DGCS  5012

Demi journées de sensibilisation à l'évaluation externe

Si 25000 ESSMS ont obtenu leur autorisation avant le 3 janvier 2015, 8% des structures concernées ne sont pas entrées dans la démarche d'évaluation externe au 31 décembre 2014. Cela conduit l'ANESM et la DGCS à renouveler leur appui aux établissements en retard.

L'objectif de cette action est d'aider les structures à formaliser leur cahier des charges pour passer le marché portant sur la réalisation de l'évaluation externe et à suivre l'exécution de ce contrat, jusqu'à la remise du rapport final. Ce dispositif d'appui comprend 35 demi journées pour l'ensemble du territoire à raison de 20 participants maximum par session. La participation des ESSMS est gratuite et cible les chefs d'établissements. ARS et conseils départementaux identifieront les établissements susceptibles de bénéficier de cet appui. Une invitation leur sera envoyée. Des informations sont disponibles sur la plateforme collaborative consacrée au renouvellement des autorisations (https://collaboratif.social.gouv.fr/sites/eval/efault.aspx).

L'ANESM met à disposition sur cette plateforme un formulaire d'inscription aux journées.


Ce dispositif a été rendu public par l'instruction DGCS/SD5C/ANESM n° 2015-191 du 5 juin 2015 et publiée au bulletin officiel du Ministère des affaires sociales du 15 août 2015.

24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

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19/12/2025  - Nomination

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Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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18/12/2025  - Matières Grises

Évaluations : le secteur privé commercial « sort très largement son épingle du jeu »

Le think tank Matières Grises a analysé les rapports d'évaluation de 3526 Ehpad tous secteurs confondus. Le Synerpa, la FHF et la Fehap réagissent.