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01/06/2023  - Instruction  14872

Cybersécurité : les Ehpad doivent signaler leurs incidents significatifs ou graves

Les ESMS sont inclus dans l'obligation des signalements de sécurité au CERT santé pour tout incident significatif ou grave de sécurité des systèmes d'information.

L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) et un décret du 27 avril 2022 ont élargi l'obligation de signalements d'incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information aux établissements médico-sociaux.

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé protection sociale solidarité du 31 mai (p. 178) détaille les évolutions et clarifie les obligations qui s'imposent aux établissements concernés.

Le nouveau dispositif place l'Agence du numérique en santé ANS (CERT Santé) au centre de la gestion des signalements des établissements de santé et médico-sociaux. Tous les signalements lui remontent directement via le Portail des signalements des évènements sanitaires indésirables (PSIG). Il est désormais de sa responsabilité d'informer sans délai tout signalement à la fois vers l'ARS concernée et vers le Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), que l'incident soit de nature malveillante ou non, avec ou sans impact sanitaire.

16/07/2024  - Autonomie

La CNSA publie son rapport annuel 2023

Le rapport 2023 de la CNSA présente l'activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale.
15/07/2024  - Nominations

Le gériatre Cédric Annweiler élu doyen de la faculté de médecine d'Angers

Le Pr Cédric Annweiler, chef du pôle Personnes âgées réadaptation accompagnement dépendance handicap (Paradh) du CHU d'Angers et président du gérontopôle Pays de Loire, a été élu doyen de la Faculté de santé d'Angers. ...
11/07/2024  - Communiqué de presse

Amapa : « comme de nombreuses associations du secteur médico-social »

Un communiqué du groupe Avec « banalise » le placement en redressement judiciaire de l'Amapa.
10/07/2024  - Décret

Coordination : un seul médecin-coordonnateur jusqu'à 200 places

En-dessous de 200 résidents, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin
10/07/2024  - Arrêté

Un nouveau cadre pour l'enquête Ehpa de la Drees

L'enquête Ehpa recueille des informations sur l'activité des établissements accueillant les personnes âgées, ainsi que sur leur personnel et leurs résidents.
09/07/2024  - Législatives

Les réactions du social et du médico-social

Les associations et fédérations du secteur social et médico-social sont déjà dans l'après-législatives et rappellent leurs priorités.
09/07/2024  - Privé non lucratif

Accord Bass : Axess compte rappeler les financeurs à leur obligation

Axess se réjouit de l'agrément de l'accord Ségur du 4 juin et travaille « à ce que les financements accordés parviennent aux structures du sanitaire, social et médico-social ».
09/07/2024  - Restauration

Clariane France signe la charte d'engagement du Collectif de lutte contre la dénutrition

Ce lundi 8 juillet 2024, Clariane France a signé la charte d'engagement du Collectif de Lutte contre la dénutrition en présence du Pr Agathe Raynaud-Simon, présidente de l'association et chef du département de gériatrie, Hôpital Bichat AP-HP, de Nicolas Mérigot, DG de Clariane France et du Dr Fariba Kabirian, directrice médicale Clariane France.
09/07/2024  - Assurance-maladie

Un décret allonge la durée du 100% pour 4 ALD

Les durées d'exonération de la participation des assurés relevant de certaines affections de longue durée (ALD) sont prolongées.