Crise énergétique : les mécanismes de compensation financière

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06/03/2023 - Note interministérielle 14613

Crise énergétique : les mécanismes de compensation financière

Par Catherine Maisonneuve

Une note interministérielle rappelle le mode d'emploi des mécanismes de compensation financière face à la crise de l'énergie dans le secteur de la santé et le médico-social.

Publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 28 février (page 55), une note interministérielle présente les mécanismes de compensation financière mis en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences des tensions sur le marché de l'énergie pour les établissements de santé, centres...

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