©Adobestock
22/01/2024  - Domicile  16456

Convergence Infirmière dénonce l'exercice illégal d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise

Le syndicat d'infirmières libérales pointe le cas d'aides-soignantes ouvrant leur entreprise d'aide à domicile et effectuant des actes hors la responsabilité et le contrôle d'une infirmière.

Les missions de l'aide-soignante sont énoncées dans un arrêté du 10 juin 2021 (annexe 1 : « l'aide-soignant exerce sous la responsabilité de l'infirmier diplômé d'État dans le cadre de l'article R.4311-4 du code de la santé publique). Toutefois, selon un communiqué du syndicat d'infirmières libérales Convergence infirmière, les cas d'aides-soignants « ouvrant leur entreprise d'aide à domicile en mettant en avant leur diplôme d'aide-soignant et en effectuant des actes qu'ils n'ont pas le droit d'accomplir en autonomie » sont en train de se multiplier. Des « cas d'exercice illégal » de la profession d'infirmière ont récemment été relayés par la presse en Normandie ou encore dans les Pays de la Loire.

Le syndicat annonce son intention de saisir systématiquement le conseil national de l'Ordre des infirmiers : « la dispensation des soins d'hygiène et de confort à la personne, l'entretien de l'environnement immédiat du patient et plus largement l'exercice des soins de prévention, de maintien, de relation et d'éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l'autonomie de la personne sont exercés uniquement sous la responsabilité et le contrôle d'un infirmier dans le cadre de son rôle propre ce qui n'est évidemment pas le cas dans les situations concernées ».

L'exercice illégal de la profession d'infirmier est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Convergence Infirmière appelle l'Ordre national des infirmiers à agir « avec fermeté », demande au Gouvernement « de ne pas cautionner le glissement vers une médecine à bas coût » et invite les infirmières libérales à déposer systématiquement plainte dès que l'exercice illégal de la profession d'infirmier est constitué. « Il en va de l'avenir de notre profession et du bien-être des patients ».

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.