Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a donné son avis sur le renforcement des mesures de protection décidé le 28 mars par le ministère des Solidarités et de la Santé même en l'absence de cas suspect ou confirmé au sein de l'établissement.

Le confinement en chambre des résidents d'Ehpad a été « très fortement » recommandé par le Gouvernement le 28 mars, mais Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé avait annoncé avoir sollicité l'avis du CCNE. Ce dernier l'a rendu en urgence, le 30 mars, comme prévu. Il a été publié le 1er avril.

La réponse qu'il apporte assume « une modestie délibérée dans les circonstances actuelles » , dit le CCNE. Il s'agit pour lui de proposer quelques repères simples :

- rappeler les avis et principes éthiques les plus généraux ;

- prendre « avec toute la modestie requise la pleine mesure de la situation d'urgence actuelle, notamment pour les soignants » ;

- évoquer quelques pistes concrètes pour le respect des principes dans ce contexte particulier.

Le cas des personnes aux capacités cognitives et comportementales altérées est spécifiquement abordé.

Le CCNE rappelle plusieurs garanties fondamentales : le caractère temporaire et proportionné de mesures ; la nécessité d'associer les familles et des tiers extérieurs à la prise des décisions à forts enjeux éthiques ; l'importance fondamentale de la lutte contre l'isolement des aînés.

« Tout renforcement des mesures de confinement doit ainsi être décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l'établissement, en lien avec les instances et tutelles dont ils dépendent, conclut Karine Lefeuvre, présidente par intérim du CCNE. Il doit être adapté aux capacités de chaque établissement, avec une information, constamment tracée et en toute transparence, des mesures prises à l'adresse des professionnels de santé, des personnels et bénévoles des établissements, des usagers et de leurs familles et des proches aidants, ainsi que des citoyens » .

Olivier Véran a annoncé que « sur le fondement de cet avis » , il travaillait, avec les représentants du secteur « aux principes généraux et aux actions concrètes à mettre en oeuvre pour garantir une application éthique des mesures de protection au sein des établissements » .