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23/02/2023  - RH  14602

Conférence salariale des ESSMS : +2,8% en 2023

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé une augmentation de la masse salariale de 2,8 % en 2023 dans le privé non lucratif.

La conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés non lucratifs a été réunie (en visio) le 22 février pour les conventions collectives nationales de 51, 65, 66, CHRS ainsi que le secteur de l'aide à domicile. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé une augmentation de la masse salariale de 2,8 % en 2023, sans mesure nouvelle au grand dam des syndicats participants (FO avait boycotté).

En 2022, avec une inflation à 6%, l'augmentation a été de 3% à compter du 1er juillet, et deux fois 1,5 % dans l'aide à domicile.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.