Elisabeth Borne avait chargé le 23 décembre Christine Pirès-Beaune d'une ambitieuse mission sur le reste à charge en Ehpad. La députée socialiste du Puy-de-Dôme venait une fois de plus de défendre lors du débat budgétaire la transformation de la réduction fiscale des résidents en crédit d'impôt - avec succès puisque son amendement avait été adopté contre l'avis du gouvernement mais avant le couperet du 49-3...

Christine Pirès-Beaune a remis le 26 juillet à la locataire de Matignon et en présence d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, un rapport titré « Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer le reste à charge : un impératif, réguler ; une nécessité, simplifier ; une urgence, choisir ; une obligation, agir ». Un rapport nourri complété de 9 annexes.

Cette non spécialiste du social (elle siège à la commission des finances) a découvert et exploré une terra incognita- un « travail passionnant », dit-elle, « un système « à bout de souffle » constate-t-elle aussi. Allocation personnalisée d'autonomie, aide sociale à l'hébergement, aide au logement et avantages fiscaux, les aides financières dont peuvent bénéficier les résidents en Ehpad sont aussi « illisibles qu'inéquitables » déplore la députée, et pour en pallier « le caractère insuffisamment redistributif », elle fait la proposition phare d'une nouvelle allocation universelle et solidaire d'autonomie en établissement (Ausae) modulée en fonction des revenus qui viendrait les remplacer.

Mais le reste à charge est aussi « la conséquence d'un écosystème qui doit être amélioré », insiste-t-elle. Elle formule en conséquence plusieurs propositions qui s'inscrivent dans une réforme globale et non une simple action sur ce reste à charge. Elle préconise ainsi de créer une nouvelle instance chargée de régler les difficultés auxquelles font face les établissements, afin d'éviter qu'elles ne pèsent défavorablement sur le reste à charge des familles. Il s'agit par ailleurs pour elle de dessiner un nouveau partage des compétences entre l'État et les départements, « pour permettre à chacun de s'investir encore mieux, tout en préservant la coopération ».

Côté financements, Christine Pirès-Beaune propose d'une part, de créer une contribution qui se substituerait aux prélèvements actuels (partie de la CSG, recettes « jour férié », etc.) et, d'autre part, de faire contribuer les familles qui le peuvent, et dont un proche réside en Ehpad de manière claire et lisible, pendant le séjour et lors de la succession, en fonction d'un barème connu de tous. L'effort doit également venir des acteurs du secteur, notamment des structures privées lucratives qui devraient s'acquitter d'une redevance annuelle à la place. Ces propositions « qui entendent rassembler et non diviser » sont entre les mains du Gouvernement, souligne la députée. Elle concède que les propositions du rapport « peuvent être mises en oeuvre à effort constant » mais connaît néanmoins les tensions et les besoins du secteur du grand âge : « trouver des financements est nécessaire ».

A l'issue de sa rencontre avec Christine Pirès-Beaune, la Première ministre a annoncé un soutien exceptionnel de 100 millions d'euros aux Ehpad en difficulté. Elle a demandé à Aurore Bergé d'instruire les propositions du rapport. « Tous les chantiers s'inscriront dans la feuille de route du gouvernement sur le bien vieillir » conclut-elle.

A noter : Géroscopie publiera une interview de Christine Pirès-Beaune dans son numéro de septembre.