09/09/2022  - PLF 2023  14160

Chèque énergie : vers un élargissement en 2023 ?

L'élargissement du chèque énergie sera débattu au Parlement dans le cadre du budget 2023

Le gouvernement envisage la possibilité d'ouvrir le versement du chèque énergie à davantage de bénéficiaires de manière à soutenir les ménages les plus modestes face à la hausse du coût de la vie. Pour l'heure, 6 millions de personnes reçoivent le chèque énergie en France. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire n'a pas écarté l'option d'aller plus loin, une possibilité qui sera débattue au Parlement pour le projet de loi de finances 2023, cet automne. Actuellement, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas 10 800 euros pour une personne seule et 16 200 euros pour un couple.

Pour rappel, l'ensemble des gestionnaires d'Ehpa, Ehpad, résidences autonomie, ainsi que d'établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) ont l'obligation d'accepter les chèques énergie remis par leurs résidents. L'ensemble des chèques énergie ont été envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre fin mars et fin avril 2022.

Une foire aux questions (FAQ) a été actualisée en mai 2022.

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Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
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16/04/2024  - Cinéma

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16/04/2024  - Santé publique

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16/04/2024  - Projet de décret

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