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28/08/2023  - CNSA  16056

Branche Autonomie : des comptes 2022 à l'équilibre

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés à la suite de leur certification par la Cour des Comptes.

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. La CNSA a validé le 22 mai les comptes 2022de la branche autonomie. Après leur certification, pour la 2e fois, par la Cour des Comptes, elle publie ce 28 août des états financiers qui confirment un total de charges de 36,6 milliards d'euros, le budget 2022 étant marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs :

- L'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité ;

- La compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;

- L'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants ;

- La mise en oeuvre d'un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;

- L'extension de l'allocation journalière du proche aidant ;

- La création d'un centre de ressources et de preuves.

Enfin, à la suite de l'affaire Orpea et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi. La Caisse a ainsi émis en novembre 2022 à l'encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 millions d'euros.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

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L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

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10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

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09/06/2025  - Loi Rist 2

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09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.