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28/08/2023  - CNSA  16056

Branche Autonomie : des comptes 2022 à l'équilibre

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés à la suite de leur certification par la Cour des Comptes.

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. La CNSA a validé le 22 mai les comptes 2022de la branche autonomie. Après leur certification, pour la 2e fois, par la Cour des Comptes, elle publie ce 28 août des états financiers qui confirment un total de charges de 36,6 milliards d'euros, le budget 2022 étant marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs :

- L'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité ;

- La compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;

- L'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants ;

- La mise en oeuvre d'un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;

- L'extension de l'allocation journalière du proche aidant ;

- La création d'un centre de ressources et de preuves.

Enfin, à la suite de l'affaire Orpea et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi. La Caisse a ainsi émis en novembre 2022 à l'encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 millions d'euros.

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.