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28/08/2023  - CNSA  16056

Branche Autonomie : des comptes 2022 à l'équilibre

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés à la suite de leur certification par la Cour des Comptes.

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. La CNSA a validé le 22 mai les comptes 2022de la branche autonomie. Après leur certification, pour la 2e fois, par la Cour des Comptes, elle publie ce 28 août des états financiers qui confirment un total de charges de 36,6 milliards d'euros, le budget 2022 étant marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs :

- L'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité ;

- La compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;

- L'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants ;

- La mise en oeuvre d'un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;

- L'extension de l'allocation journalière du proche aidant ;

- La création d'un centre de ressources et de preuves.

Enfin, à la suite de l'affaire Orpea et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi. La Caisse a ainsi émis en novembre 2022 à l'encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 millions d'euros.

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07/05/2024  - Privé lucratif

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07/05/2024  - Fondation Travailler autrement

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06/05/2024  - ESSMS

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