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28/08/2023  - CNSA  16056

Branche Autonomie : des comptes 2022 à l'équilibre

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés à la suite de leur certification par la Cour des Comptes.

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. La CNSA a validé le 22 mai les comptes 2022de la branche autonomie. Après leur certification, pour la 2e fois, par la Cour des Comptes, elle publie ce 28 août des états financiers qui confirment un total de charges de 36,6 milliards d'euros, le budget 2022 étant marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs :

- L'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité ;

- La compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;

- L'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants ;

- La mise en oeuvre d'un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;

- L'extension de l'allocation journalière du proche aidant ;

- La création d'un centre de ressources et de preuves.

Enfin, à la suite de l'affaire Orpea et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi. La Caisse a ainsi émis en novembre 2022 à l'encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 millions d'euros.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).