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28/08/2023  - CNSA  16056

Branche Autonomie : des comptes 2022 à l'équilibre

Les comptes annuels de la branche Autonomie gérée par la CNSA sont publiés à la suite de leur certification par la Cour des Comptes.

Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. La CNSA a validé le 22 mai les comptes 2022de la branche autonomie. Après leur certification, pour la 2e fois, par la Cour des Comptes, elle publie ce 28 août des états financiers qui confirment un total de charges de 36,6 milliards d'euros, le budget 2022 étant marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs :

- L'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec la mise en place de la PCH parentalité ;

- La compensation des revalorisations salariales dans certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;

- L'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants ;

- La mise en oeuvre d'un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ;

- L'extension de l'allocation journalière du proche aidant ;

- La création d'un centre de ressources et de preuves.

Enfin, à la suite de l'affaire Orpea et des conclusions de la mission de contrôle, la CNSA a demandé la restitution des sommes détournées de leur finalité prévue par la loi. La Caisse a ainsi émis en novembre 2022 à l'encontre du groupe des titres pour un montant total de 55,8 millions d'euros.

19/06/2025  - Rapport

Un démarrage timide pour le Fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

EHPAD : face à la crise des vocations, le secteur en quête d'un nouveau souffle

Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.