Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 16 août (p.112) vise à préciser les objectifs, conditions d'utilisation et répartition de l'enveloppe de 1 252 000 euros versée aux agences régionales de santé pour la formation des médecins coordonnateurs à l'utilisation des référentiels Aggir/Pathos et pour l'externalisation de la validation des coupes Pathos. Il s'agit de rattraper le retard.

Objectif de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Voir augmenter sensiblement le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos à partir de 2022.

En effet, au cours des trois années précédant la crise sanitaire, le pourcentage d'Ehpad dits « validés » s'est élevé à 21% en 2017, 27% en 2018 et 21% en 2019, à un rythme moyen donc nettement inférieur à l'objectif annuel de 40 % des établissements faisant l'objet d'une réévaluation de leur GIR moyen pondéré (GMP) et de leur Pathos moyen pondéré (PMP) tel qu'il devrait résulter du principe de deux coupes tous les cinq ans (une avant la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et l'autre sa 3e année).

De façon logique, ce pourcentage a encore baissé au cours des années 2020 (14%) et 2021 (16%), en parallèle d'un report des échéances de contractualisation entre les Ehpad et leurs autorités de tarification et de contrôle. Environ un Ehpad sur quatre a une coupe en vigueur qui a été réalisée en 2016 ou antérieurement, avec même certaines coupes antérieures à 2010.