01/07/2021  -  CNSA  12077

71 projets choisis comme pilotes du programme « ESMS numérique »

Les agences régionales de santé (ARS) ont sélectionné 71 projets pilotes pour engager le déploiement d'une solution usager informatisée dans 1340 structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) porte le programme d'aide à l'investissement numérique à destination des établissements et services médicaux sociaux (ESMS) : il s'agit du programme « ESMS numérique ». La phase d'amorçage a démarré en 2020 et s'achèvera fin 2022.

Pour cette première étape, 71 projets pilotes viennent d'être sélectionnés par les agences régionales de santé (ARS) après appels à projets lancés en février 2021. Ces projets seront financés sur les fonds propres de la CNSA à hauteur d'environ 24 millions d'euros. Les bénéficiaires sont des organismes gestionnaires tous statuts confondus ou encore des groupements régionaux d'appui au développement de l'e-Santé (GRADeS).

Chaque projet déposé par un organisme gestionnaire regroupe au minimum 15 ESMS. Ainsi, 1340 ESMS sont concernés par cette première sélection.

Les dossiers sélectionnés intègrent 2 ou 3 projets socles : le dossier médical partagé (DMP), la messagerie sécurisée en santé ou encore l'outil d'e-prescription. 37 projets, soit plus de la moitié, concernent la mise en conformité des solutions de dossier usager informatisé (DUI), 26 permettront d'équiper les ESMS d'une nouvelle solution DUI et 8 sont des projets mixtes (mise en conformité et acquisition).

33 projets concernent des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap, 28 des personnes âgées et 10 les deux publics.

Dans une logique de mutualisation des moyens informatiques, les petits organismes se sont regroupés pour former des grappes et mettre en place ou assurer la mise en conformité d'une solution logicielle mutualisée. 31 grappes ont été sélectionnées dans le cadre des premiers appels à projets régionaux (soit 44% des projets), les 40 autres projets retenus concernent des organismes gestionnaires de taille suffisante pour porter un projet seul (soit 56% des projets).

Le deuxième temps de la phase d'amorçage débutera courant juillet 2021, avec la parution prochaine de la deuxième instruction. Cette dernière permettra aux ARS de lancer de nouveaux appels à projets régionaux, mais aussi de sélectionner des projets nationaux au moyen d'un appel à projets national. Cette deuxième étape sera financée sur la première tranche des crédits Ségur (85 millions d'euros réservés au soutien aux projets des ESMS).

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