A l'occasion de la discussion de l'article 32 du PLFSS, Jean-Christophe Combe a présenté un bilan des contrôles post-scandale Orpea.

Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale de la partie non frappée par le 49.3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023), les députés ont discuté le 25 octobre de l'article 32 sur le contrôle des Ehpad.

Jean-Christophe Combe a présenté un bilan des contrôles lancés à la suite du scandale Orpea : près de 600 établissements ont déjà été contrôlés, contrôles qui ont donné lieu à quelques 1 000 recommandations, 642 prescriptions, 193 injonctions et 3 saisines du procureur.

« Le résultat est donc déjà probant », juge le ministre des Solidarité, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Pour rappel, le gouvernement s'est engagé à contrôler les 7500 Ehpad en deux ans. Alors qu'un Ehpad était contrôlé en moyenne tous les 20 ou 30 ans « désormais, chacun le sera tous les deux ans ». Les effectifs dans les agences régionales de santé ont été renforcés par 120 agents et « 500 agents sont aujourd'hui mobilisés, sur 2 700 qui peuvent l'être, afin de procéder aux contrôles. C'est considérable. L'article 32 permettra de renforcer et de sécuriser ces mesures, et d'aller plus loin ».

Sur le déroulement de ces contrôles, le ministre a expliqué qu'ils commencent par un contrôle simple sur pièces, puis « si c'est nécessaire, une enquête complémentaire est menée sur place, et si la situation qu'on y découvre n'est vraiment pas satisfaisante, que l'Ehpad a fait l'objet de multiples signalements, une inspection est diligentée ».

Les inspections approfondies pourraient concerner 10 % environ des Ehpad, « afin de faire cesser certaines pratiques ».