22/12/2023  - Appel à manifestation d'intérêt  16375

18 départements vont préfigurer le service public départemental de l'autonomie

En 2024, le futur service public départemental de l'autonomie sera expérimenté dans 18 départements qui affineront son cahier des charges avant généralisation en 2025.

Le service public départemental de l'autonomie (SPDA) est en train de se construire sans attendre l'adoption définitive de la proposition de loi Bien vieillir (actuel article 1 bis A) - voté par les députés le 23 novembre, le texte sera examiné par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février 2024. Le nouvel article du code de l'action sociale et des familles stipule qu'il « facilite les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient soient coordonnés et que la continuité de leur parcours soit assurée, dans le respect de leur volonté ».

A la suite d'un appel à manifestation d'intérêt de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 18 départements préfigurateurs ont été retenus parmi les candidats, chacun avec une approche différente. Ils seront les premiers à pouvoir le mettre en oeuvre dès 2024 et seront activement impliqués tout au long de l'année puisque leurs retours et partages d'expérience prépareront le cahier des charges en vue de la généralisation en 2025.

« Le SPDA, ce sera demain un lieu identifié dans chaque département où les Français pourront obtenir une réponse à toutes leurs questions relatives par exemple à l'inclusion, à l'adaptation de leur logement ou encore à l'accompagnement social » a déclaré Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles.

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01/07/2025  - Vigilance

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