05/09/2019  -  Loi Elan  10639

15 millions d'euros pour financer le forfait pour l'habitat inclusif

Dans une décision datée du 22 août et publiée au Journal Officiel du 1er septembre, la présidente de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la répartition définitive, entre les régions, des crédits pour 2019 destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, modèle d'habitat intermédiaire, prévu dans la cadre de la Loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le budget total s'élève à de 15 millions d'euros. Les crédits imputés sur la section V du budget de la CNSA et destinés, au titre de l'année 2019, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé.

Pour rappel, ce forfait pour l'habitat inclusif est destiné à financer le projet de vie sociale et partagée. Il est versé par l'ARS directement aux porteurs de projet qui ont répondu à un appel à candidatures et ont vu leur projet retenu. Le forfait pour ce mode d'habitat est compris entre 3 000 et 8 000 € par an et par habitant, dans la limite de 60 000€ par habitat inclusif.

L'ensemble des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif est désormais publié.

26/02/2026  - SFGG Société Francaise de Gériatrie et de Gérontologie

Sexualité et grand âge : les Printanières de la SFGG brisent les tabous

Le 2 avril 2026, la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie consacre son webinaire « Les Printanières » à une question longtemps tue dans les établissements et services à domicile : la santé sexuelle des personnes âgées.
26/02/2026  - Centre de ressources

La Fondation Médéric Alzheimer lance « Essentiel Alzheimer » pour les aidants

Il s'agit d'une plateforme numérique et d'une ligne d'information 3150, gratuite, anonyme et confidentielle.
26/02/2026  - Nominations

Outre-mer : deux nouveaux directeurs généraux d'ARS

Philippe Luccioni-Michaux est nommé en Guadeloupe et Etienne Billot à Mayotte.
26/02/2026  - Décret et arrêté

Infirmières : la réforme de la formation entrera en vigueur le 1er septembre

La réingénierie prend en compte les importantes évolutions du métier d'infirmière portée par la loi « historique » du 27 juin 2025.
25/02/2026  - Vote

Aide à mourir : l'Assemblée nationale franchit une nouvelle étape décisive

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, ce mercredi 25 février 2026, deux textes majeurs sur la fin de vie. Si le vote sur le développement des soins palliatifs a fait l'unanimité - 491 voix pour, aucune contre -, celui instaurant un droit à l'aide à mourir a suscité davantage de débats : 299 députés l'ont soutenu, 226 s'y sont opposés.
25/02/2026  - Bilan d'étape

Stratégie soins palliatifs : une offre renforcée dans les territoires

352 millions d'euros ont été mobilisés sur la période 2024-2025, soit 157 millions de plus que prévu.
25/02/2026  - AAC

12 nouveaux Pasa en Centre-Val de Loire

En l'absence d'accueil de jour dans un rayon de 15 km, possibilité était donnée d'ouvrir le Pasa à 2 ou 3 personnes âgées provenant du domicile.
25/02/2026  - Décret

Conseils d'administration des ESMS publics : les collectivités vont désigner des suppléants

Un décret de simplification administrative permet désormais d'éviter certains problèmes de quorum.
25/02/2026  - Santé publique

Primo lance un programme d'amélioration de l'état bucco-dentaire des résidents

L'état bucco-dentaire est souvent préoccupant en Ehpad ou établissements hébergeant des personnes en situation de handicap. Le déficit de formation des personnels en est l'une des causes.