05/09/2019  -  Loi Elan  10639

15 millions d'euros pour financer le forfait pour l'habitat inclusif

Dans une décision datée du 22 août et publiée au Journal Officiel du 1er septembre, la présidente de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la répartition définitive, entre les régions, des crédits pour 2019 destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, modèle d'habitat intermédiaire, prévu dans la cadre de la Loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le budget total s'élève à de 15 millions d'euros. Les crédits imputés sur la section V du budget de la CNSA et destinés, au titre de l'année 2019, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé.

Pour rappel, ce forfait pour l'habitat inclusif est destiné à financer le projet de vie sociale et partagée. Il est versé par l'ARS directement aux porteurs de projet qui ont répondu à un appel à candidatures et ont vu leur projet retenu. Le forfait pour ce mode d'habitat est compris entre 3 000 et 8 000 € par an et par habitant, dans la limite de 60 000€ par habitat inclusif.

L'ensemble des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif est désormais publié.

05/02/2026  - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.
05/02/2026  - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.
05/02/2026  - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.
05/02/2026  - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.
04/02/2026  - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.
04/02/2026  - Solidarité

La Fnadepa et le Service Civique Solidarité Seniors officialisent leur partenariat

La Fnadepa et l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors (AND-SC2S) signeront le 10 février prochain une convention de partenariat à la résidence Soubeiran de Saint-Jean-du-Gard (Hérault). Objectif : promouvoir ce dispositif auprès des 1 600 adhérents de la fédération pour renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l'isolement des personnes âgées.
04/02/2026  - Budget 2026

Les établissements privés solidaires paieront la taxe d'apprentissage

L'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 rend le secteur associatif redevable de la taxe d'apprentissage de 0,68% de la masse salariale.
04/02/2026  - Privé lucratif

« Emera répond » : de courtes vidéos pour accompagner les familles

L'entrée en Ehpad est une étape structurante dans la vie d'une personne âgée et de ses proches. Choisir un établissement, comprendre son fonctionnement, s'assurer de la qualité de l'accompagnement...
04/02/2026  - Anap/ Matières grises

Un questionnaire sur la soutenabilité de l'Ehpad vert

Matières Grises, en partenariat avec l'Anap, souhaite mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui bloque et ce qui doit évoluer.