05/09/2019  -  Loi Elan  10639

15 millions d'euros pour financer le forfait pour l'habitat inclusif

Dans une décision datée du 22 août et publiée au Journal Officiel du 1er septembre, la présidente de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la répartition définitive, entre les régions, des crédits pour 2019 destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, modèle d'habitat intermédiaire, prévu dans la cadre de la Loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Cet article est réservé aux abonnés.

Pour profiter pleinement de l'ensemble de ses articles, Géroscopie vous propose de découvrir ses offres d'abonnement.

Le budget total s'élève à de 15 millions d'euros. Les crédits imputés sur la section V du budget de la CNSA et destinés, au titre de l'année 2019, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé.

Pour rappel, ce forfait pour l'habitat inclusif est destiné à financer le projet de vie sociale et partagée. Il est versé par l'ARS directement aux porteurs de projet qui ont répondu à un appel à candidatures et ont vu leur projet retenu. Le forfait pour ce mode d'habitat est compris entre 3 000 et 8 000 € par an et par habitant, dans la limite de 60 000€ par habitat inclusif.

L'ensemble des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif est désormais publié.

22/01/2026  - Baromètre

Dialogue social en entreprise : un climat tendu malgré la détermination des élus

Le baromètre Syndex 2025, réalisé par l'Ifop auprès de salariés, représentants du personnel et directions, révèle un dialogue social sous tension. Si les élus restent déterminés, le contexte économique dégradé pèse sur la qualité des échanges.
22/01/2026  - Politique

Réforme des ARS : le rétropédalage du gouvernement ?

En fait de décentralisation, le gouvernement irait vers un simple lifting de la politique de santé dans les territoires, écrit La Lettre.
22/01/2026  - Municipales 2026

Le Manifeste de France Assos Santé pour « un nouveau modèle territorial de santé »

France Assos Santé porte les attentes des Français auprès des candidats aux municipales et des associations d'élus locaux.
21/01/2026  - Projet de budget 2026

Les fédérations alertent sur la baisse des admissions en Ifsi

Dans certaines régions, les Instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) se sont vu notifier un recul majeur de places à ouvrir dans Parcoursup.
20/01/2026  - Étude Les Échos

Le moral des dirigeants d'Ehpad entre engagement et renoncement

Seuls 47 % d'entre eux envisagent de rester à leur poste dans les prochaines années, selon le premier Baromètre publié par Les Echos-Etudes.
20/01/2026  - Loire-Atlantique

La Loire-Atlantique annonce 500 000 euros pour un nouvel Ehpad à Loireauxence

Dans le cadre d'une recomposition de l'offre, deux Ehpad vieillissants (public et associatif) laisseront place à un Ehpad et une résidence autonomie gérés par l'association Pôle ligérien les Moncellières.
20/01/2026  - Tribune libre

La vérité sur la qualité des Ehpad dérange ? Tant mieux

Tribune libre proposée par Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa
20/01/2026  - Haute-Loire

Saint-Julien-Chapteuil baptise son Ehpad « La Tortue »

« Une métaphore assumée du grand âge, où le temps prend une autre valeur et où l'essentiel n'est plus la vitesse, mais la qualité du chemin parcouru ».
19/01/2026  - Public

La justice administrative invalide la reconstruction sur un seul site d'un Ehpad aveyronnais

La cour administrative d'appel de Toulouse annule, pour des raisons de procédure, la reconstruction de l'Ehpad Résidence du Pays-Capdenacois.