19/10/2020  -  PLFSS  11386

Une loi Autonomie débattue en avril 2021 au Parlement

Alors que le débat en séance publique doit débuter le mardi 20 octobre à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du PLFSS, a lors d'une rencontre avec les journalistes de la presse sociale (AJIS), dressé un bilan des échanges menés lors de la commission d'examen du Plfss vendredi dernier.

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Pas moins de 1199 amendements ont été proposés lors de la commission d'examen du PLFSS et 536 ont été examinés. Pour Thomas Mesnier, « l'échange et les débats ont été de bonne facture et la participation soutenue malgré un effectif réduit de moitié compte tenu des mesures sanitaires ».

Les débats ont porté principalement sur l'article 4 qui concerne la revalorisation des salaires dans le secteur de l'aide à domicile. Le gouvernement propose en effet de débloquer 150 millions d'euros en 2021, puis 200 millions à compter de 2022, de concert avec les départements. Un montant qui viendrait s'ajouter aux 80 millions d'euros dédiés à l'attribution d'une prime Covid.

Un Plfss qui pose les bases de la 5è branche

Un débat engagé s'est tenu autour de l'article 16 concernant la gouvernance de la 5e branche. S'il est acté que la CNSA définit le 1er périmètre de cette branche, le reste du travail sera réalisé après les fêtes et deviendra « une priorité. Nous voulons l'examiner avant la fin du 1er trimestre », ajoute Thomas Mesnier. « Aucune branche ne s'est faite en 1 an. C'est normal que cela prenne du temps ». En attendant, la CNSA devra veiller à une équité territoriale en matière de financement.

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CPF plafonné à 1500 euros : un « hold up » pour le secteur de la formation

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13/02/2026

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RDV du 13 au 15 février 226 à la Cité des Sciences et de l'industrie à paris pour les Journées de l'innovation en santé. Cette 3è édition invite le public à explorer les grands enjeux de l'innovation et du progrès médical et à découvrir la diversité des initatives portées par celles et ceux qui oeuvrent, chaque jour, pour notre santé. ...
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Accueillir un résident de plus de 150 kg en Ehpad : mission impossible ?

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La mesure fait partie des 14 actions-phares prioritaires de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
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