28/03/2022  -  Arrêté  12778

Une classification médico-économique pour les activités de SSR

Une nouvelle classification à visée tarifaire par cas traités entre en vigueur pour l'ensemble des unités de SSR.

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) deviendront soins médicaux et de réadaptation (SMR) le 1er juin 2023.

En ce qui concerne la réforme de leur financement, initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le nouveau modèle est officiellement en vigueur le 1er janvier 2022 mais avec des dispositions de transition prévues par la LFSS 2022 en raison de l'impact de la crise sanitaire.

Concernant les recettes d'activité, la mise en oeuvre du nouveau modèle de financement s'accompagne du déploiement d'un nouvel outil de classification à visée tarifaire qu'un arrêté du 1er mars met en place. Applicable à l'ensemble des unités de SSR à compter du 1er mars, cette classification est construite par cas traités assortis de variables de sévérité et de durée et de niveau de spécialisation de la prise en charge. En tout, 1326 occurrences, depuis les états végétatifs pauci-relationnels/HTP (pour hospitalisation à temps partiel) jusqu'à la posttransplantation d'organe/HC (pour hospitalisation complète).

11/12/2025  - PLFSS 2026

La FHF entre soulagement et regret des « occasions manquées »

Dans un contexte de tension extrême sur les ressources financières des établissements, il était « absolument vital que le pays ne débute pas l'année sans budget », estime-t-elle.
11/12/2025  - Analyse

Le Cercle Vulnérabilités et Société s'inquiète de la santé mentale des plus âgés

Le Cercle Vulnérabilités et Société alerte sur un angle mort des politiques publiques et propose une approche innovante centrée sur la "réserve mentale".
11/12/2025  - PLFSS 2026

Focus sur six dispositions concernant le Grand âge

Le PLFSS 2026 a franchi une étape décisive le 9 décembre avec son adoption en 2e lecture par les députés, même si son parcours législatif n'est pas terminé.
09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.