Un décret précise les missions et le fonctionnement des DAC qui unifient plusieurs dispositifs existants créés dans un contexte d'augmentation des maladies chroniques et de vieillissement de la population.

L'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit l'unification de plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes créés dans un contexte d'augmentation des maladies chroniques et de vieillissement de la population : réseaux de santé, Maia (Alzheimer), plateformes territoriales d'appui (PTA), coordinations territoriales d'appui expérimentales (CTA parcours Paerpa) qui réunissent les professionnels de la santé, du social et du médico-social.

Cette unification prendra effet partout en France d'ici au 26 juillet 2022 et entretemps, les centres locaux d'information et de coordination (Clic) pourront également rejoindre ce dispositif sur décision du conseil départemental.

A terme, tous les territoires devront être couverts par un DAC qui doit :

- assurer la réponse globale aux demandes d'appui des professionnels qui comprend notamment l'accueil, l'analyse de la situation de la personne, l'orientation et la mise en relation, l'accès aux ressources spécialisées, le suivi et l'accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant ;

- contribuer avec d'autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d'accueil, de repérage des situations à risque, d'information, de conseils, d'orientation, de mise en relation et d'accompagnement ;

- participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé

Un décret du 18 mars 2021 précise les missions et le fonctionnement des DAC, la nature polyvalente de l'appui, les conditions de contribution à la coordination territoriale, le bénéfice d'un système d'information. Il prévoit que les dispositifs d'appui sont chargés d'une mission de service public et qu'ils signent un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Selon un bilan d'étape à septembre 2020,

- 118 DAC sont constitués ou en construction ;

- 45% sont départementaux, 49% infra-départementaux

- 91% des DAC constitués ayant une entité juridique sont des associations