Le décret du 17 février 2020 paru au Journal officiel du 19 février généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs établissements publics la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet, indépendamment de la taille de la collectivité. Cette faculté était auparavant réservée aux communes et établissements publics de moins de 5 000 habitants.

Cette possibilité de recrutement est par ailleurs élargie à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale alors qu'elle était auparavant limitée à certaines professions.

Retenons également que l'article 8 du décret substitue à la « notation » l'« appréciation de la valeur professionnelle ».