La Haute autorité de santé (HAS) lance le chantier d'une future recommandation de bonne pratique sur la vie affective et sexuelle dans le cadre de l'accompagnement des ESSMS, tous secteurs confondus, personnes âgées, handicap, protection de l'enfance, inclusion sociale. Elle veut s'inscrire dans un « vaste mouvement de promotion de l'auto-détermination des personnes accompagnées, de la co-construction de leur projet personnalisé et du respect de leurs droits et libertés ».

Une note de cadrage en fixe pour objectif de fournir des repères et des outils aux professionnels des structures sociales et médico-sociales en vue de :

- Promouvoir une approche positive de la sexualité ;

- Prendre en compte les besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle de la personne accompagnée dans son projet personnalisé et l'organisation de la structure ;

- Prévenir, repérer et gérer les comportements sexuels problématiques, ainsi que les violences ;

- Prévenir et réduire les risques et les dommages en santé sexuelle (infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées).

Les groupes de travail vont être constitués et la publication de l'argumentaire scientifique, d'une recommandation en 2 volets et de 5 fiches thématiques s'échelonnera en 2023 et 2024.