L'Uniopss présente une synthèse de l'instruction de la DGCS du 27 mars, encore non publiée, relative à l'assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précisant les dispositions de l'Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS est très attendue par l'ensemble du secteur médico-social. Elle doit, en effet, assouplir les dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables. En attendant sa parution officielle annoncée comme imminente, l'Uniopss, qui représente le secteur à but non lucratif de solidarité en fait une synthèse sous forme de tableau récapitulatif qui en dévoile les grandes lignes.

Ces dispositions concernent l'ensemble des ESSMS listés au I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

Avant tout, la circulaire invite les autorités compétentes à observer la situation financière des ESSMS, notamment en leur demandant d'identifier dès à présent les surcoûts et les baisses de recettes durant cette l'épidémie. « Ce travail permettra à la fois d'identifier les ESSMS en difficulté financière et d'établir une réponse nationale » écrit l'Uniopss.