01/07/2021  -  Comité de suivi  12074

Remboursement des aides techniques : des travaux en cours

Le constat dressé par le rapport de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier en octobre 2020 montrait que le recours aux aides techniques par les plus fragiles était peu sollicité par les potentiels bénéficiaires, et que trop de temps et d'efforts étaient consacrés à l'accès financier au matériel.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont ainsi installé le 18 janvier dernier un comité de pilotage qui a permis la mise en place d'un référencement sélectif des aides techniques.

L'avancement des travaux pour une meilleure prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées va offrir une réponse concrète à la simplification et à la réduction du reste à charge pour les personnes.

En lien avec les représentants des usagers et les différentes parties prenantes, des travaux seront déployés pour prévoir l'intégration à la liste des prestations et produits remboursables (LPPR) de certaines aides techniques favorisant particulièrement l'autonomie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, comme l'aide aux transferts ou l'aide à la toilette. Ces travaux doivent permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie, et à ceux qui en ont le besoin, de pouvoir se maintenir à domicile le plus longtemps possible.

Selon Brigitte Bourguignon : « Il s'agit désormais d'inverser le regard sur les aides techniques et de valoriser l'impact positif de leur utilisation sur l'autonomie et la participation sociale des personnes. Tout l'enjeu, en cohérence avec les chantiers que je mène par ailleurs, est de parvenir à mieux répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie, parce que leur permettre de bénéficier de la bonne aide technique, au bon moment et au juste prix, c'est leur permettre de rester chez elle, le plus longtemps possible, comme elles y aspirent en majorité.

11/12/2025  - PLFSS 2026

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11/12/2025  - PLFSS 2026

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05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.