12/03/2021  -  Covid-19  11760

Remboursement de frais exceptionnels dont le RAC de l'hébergement temporaire

Certains frais exceptionnels, taxis ou nuitées d'hôtel du personnel vont être remboursés aux établissements sanitaires et médico-sociaux par l'assurance maladie pour 2020. Environ 550 Ehpad sont concernés dont une partie pour le reste à charge lié à l'hébergement temporaire de sorties d'hospitalisation Covid-19.

Un arrêté relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de Covid-19 paru le 10 mars fixe le montant des enveloppes nationales allouées pour le remboursement de prestations non incluses dans le panier de soins de l'assurance maladie engagés par les établissements de santé et établissements médico-sociaux en raison de la Covid : frais de taxis ou nuitées d'hôtels engagés pour le personnel dans le cadre de leur réorganisation du travail par exemple. Pour les Ehpad, s'y ajoute le reste à charge (parfois considérable !) lié à l'hébergement temporaire à la suite de sorties d'hospitalisation d'une personne âgée atteinte de la Covid-19.

Pour l'Ondam personnes âgées 2020, la facture s'établit à 8 millions d'euros. L'arrêté publie en annexes une liste des établissements concernés avec les montants respectifs dont plus de 550 Ehpad (annexe 3). Pour demander la prise en charge de ces frais, les structures doivent conclure une convention avec leur caisse d'assurance maladie.

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