Une circulaire du 10 mars 2021 relative « à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance » a été adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour leur donner « toute la visibilité sur la déclinaison du plan d'investissement afin qu'il se déploie dès le premier semestre 2021 dans les territoires ». Le plan est doté de 19 milliards d'euros sur 10 ans, soit « un montant inédit » dont 6 milliard de crédits France Relance seront refinancés par l'Union européenne.

Elle précise le cadre général de pilotage du plan, sa déclinaison pour le secteur sanitaire et celle pour le secteur médico-social ainsi que son calendrier.

Il est demandé aux DG des ARS de mobiliser « sans délai » leurs équipes avec comme principales étapes en 2021 :

- soutenir l'investissement du quotidien dans les établissements de santé à hauteur de 650 millions d'euros (dont 500 au titre de ce plan) conformément aux annonces faites en novembre dernier ;

- soutenir l'investissement du quotidien à hauteur de 125 millions et les projets de restructuration immobilière pour 325 millions dans les établissements médico-sociaux ;

- engager la restauration des capacités de financement des établissements de santé par la contractualisation de 6,5 milliards sur 10 ans au plus tard pour fin octobre et en allouant une première tranche de 1,3 milliard au titre de l'exercice 2021 ;

- valider les projets de transformation de l'offre hospitalière les plus avancés.

L'annexe 3 de la circulaire concerne le financement au titre de l'année 2021 des projets dans le domaine médico-social : une enveloppe de 450 millions d'autorisations d'engagements est répartie par la CNSA entre les ARS dont 229 millions d'autorisations d'engagement pour des opérations immobilières et 125 millions pour des investissements du quotidien.

Une instruction de la CNSA viendra préciser les modalités de déploiement de la tranche 2021 du plan de relance dans le médico-social.