07/06/2019  -  Soutien aux aidants  10511

Publication de la loi sur la reconnaissance des proches aidants

Issue d'une proposition déposée en juin 2018 par Jocelyne Guidez, sénatrice Union centriste (UC), la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

L'article 1 de ce texte prévoit une négociation obligatoire de branche quadriennale sur « les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants » telles que l'aménagement des horaires de travail.

L'article 2 de la loi prévoit d'élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d'intervenir dans le cadre du relayage (baluchonnage). Ce dispositif prévu par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance vise à soulager les proches aidants de personnes "nécessitant une surveillance permanente". Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application.

L'article 4 prévoit l'inscription de l'identité du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).

Dans sa version initiale, le projet de loi proposait une « indemnité de proche aidant » qui a été supprimée lors des débats parlementaires. Fin avril sur l'antenne de RMC, Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, que des mesures en faveur des aidants serait mis en place dès 2020, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite". Ces mesures seront définies en juillet prochain.


29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».